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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR
69e0c866cdc6046d4771260b
15 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR, immatriculée
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Trib. de Commerce
69f1e4f2cdc6046d47f41498
23 avril 2026
selon l'échéancier suivant : : 10 % (2032) : 10 % (2033) : 10 % (2034) : 10 % (2035) s : 10 % (2036) : 1 s : Le défaut de réponse des créanciers a la consultation dans le délai de 30 jours, sur les modalités
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU H
69f3396dcdc6046d47138f9e
29 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 19 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la sociéte H. E.
Chambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
21 avril 2026
pour les créanciers ayant accepté le plan, de manière expresse ou tacite, les remboursements du passif échu s'effectueront donc selon l'option 1 à 100 % en dix pactes annuels constants, selon les modalités
69dfcc68cdc6046d475c4855
29 janvier 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 17 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS J D H Construction,
REFERE
69dfcb44cdc6046d47597f94
2 avril 2026
LA PROCÉDURE Par acte du 3 décembre 2025, délivré selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société GROUPE TAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
[Y] [N] au plus tard le 20 février 2025, afin qu'il produise les bilans de ses SCI pour obtenir un état des dettes de ces dernières. Par note en délibéré en date du 17 février 2025, M.
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
[U] [T] comparaissant par Maître Lutèce BIGAND, Avocat à la Cour, associée de l'AARPI SQUAIR DEFENDEURS SARL AU [Localité 1] D'EDEN, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne
REFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
1 avril 2026
Le 5 décembre 2023, les sociétés [Z] GENIE CLIMATIQUE et [Z] GENIE ELECTRIQUE ont assigné en référé la société MATMUT IMMOBILIER et la société CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES (CBA) devant le Président du
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
Le bilan clos au 31/08/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 741.881,89 euros pour un résultat net déficitaire de 88.281,86 euros.
audience ordinaire
69ea0586cdc6046d473ef5aa
renouvellement de la période d'observation ; La SAS [Adresse 1] est régulièrement assurée pour son activité ; elle emploie 10 salariés et les AGS ont été sollicitées pour le paiement des salaires ; Le bilan
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5116cdc6046d477b9ae1
12 mai 2026
Le bilan 2025 a été communiqué mettant en évidence une érosion du Chiffre d'affaires sur les 4 derniers exercices, une variation de stock négative, une marge brute de production de 79%, les charges externes
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
574 173 Dit que la SCIC COSMOPOLIS devra se présenter le 02.07.2026 à 15 heures , accompagnée de l'administrateur judiciaire, devant le juge-commissaire avec une situation comptable (composée du bilan
6a1955c4cdc6046d47581e50
28 mai 2026
applicables à la matière, les comptes sociaux peuvent comprendre au titre des stocks de pharmacie des produits périmés * Donner son avis sur le point de savoir si le montant du stock comptabilisé au bilan
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38fa6cdc6046d47dd6900
27 janvier 2026
La SCP [U], nommée liquidateur de ladite société, constatant, à la lecture du bilan de l'exercice clôturé au 31 décembre 2022 que le compte courant d'associé de Monsieur [R] [P] présentait un solde débiteur
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 15 avril 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654, du code de procédure civile, la société [Localité 1] immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n°443 107
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
LA PROCÉDURE Par actes délivrés le 10 mars 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SELARL [Q] prise en la personne de Me [T] [L] [Q], immatriculée au registre
CHAMBRE 10
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 9 juin 2022 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL Location Terrassements [A] [Z], immatriculée au RCS de Versailles sous le
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
Monsieur [B] [N] Nous ressaisit des mêmes demandes, cette fois sous astreinte ; LA PROCÉDURE Par acte délivré le 27 janvier 2026 suivant les modalités de l'article 654 du code de procédure civile, M
69e0c636cdc6046d4770fcb5
PROCÉDURE Par acte délivré le 1 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la [Y] [I], immatriculée au