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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82ed6cdc6046d47deecf8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le CREDIT AGRICOLE, par application des règles contractuelles entre les parties, tant à l'encontre de la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT que de Messieurs [C] [E] et [W] [Y] tous deux en leur qualité de caution
Source officiellechambre 1-4
69d07966cdc6046d470cfd74
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le même jour, 26 mars 2021, ANGELYS GROUP et Monsieur [B], ci-après aussi « les cautions », ont consenti des cautionnements personnels et solidaires au profit des souscripteurs en garantie du paiement
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20e84cdc6046d47f8885b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE TITRISATION (FCT) ABSUS venu aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION [Localité 4] recevable à agir suite à la cession de créance intervenue ; Condamner Monsieur [H] [Q], pris en sa qualité de caution
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5ff4ecdc6046d47b46572
7 janvier 2025
7 janvier 2025
696, 700 et suivants du Code de procédure civile, * DIRE ET JUGER la BANQUE POPULAIRE DU NORD recevable et bien fondée en ses demandes et y faire droit * CONDAMNER Madame [E] [W], en sa qualité de caution
Source officielleChambre 02
69f5d422cdc6046d475096ec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
objet le cautionnement d'une dette commerciale.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ce1bcdc6046d4782dd09
6 janvier 2025
6 janvier 2025
sur le compte de la société LM AUTO PARE BRISE, sur conseil du banquier ; * Qu'il a donc déjà payé la somme réclamée par la banque au titre de son engagement de caution.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d543cdc6046d4707ad0a
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce prêt était garanti par : * Le nantissement du matériel financé * L'engagement de caution personnelle de Monsieur [V] [T] à hauteur de la somme de 61.200,00 euros sur une période de 108 mois.
Source officielleTrib. de Commerce
69a4a7a0cdc6046d472eba1b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par ailleurs si le cautionnement est un contrat de nature civile il devient à caractère commercial lorsqu'il est souscrit par une caution ayant un intérêt patrimonial dans l'opération qu'elle garantit.
Source officielleDélibérés contentieux
69bfd7d0cdc6046d47898061
29 janvier 2026
29 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
Source officielleCHAMBRE 02
69dea757cdc6046d473e8d4e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FIXE n°4732016 : 7 532,06 euros, caution de M. [T] [V] à hauteur de 25% de l'emprunt, PBE AMORT. P. FIXE n°4732017 : 1 933,84 euros, caution de M. [T] [V] à hauteur de 25% de l'emprunt, PBE AMORT.
Source officielleContentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Selon deux engagements écrits en date du 22 octobre 2017, annexés à l'acte de prêt, Monsieur [U] [A] et Madame [F] [A] née [Q] se sont constitués cautions solidaires au titre de ce prêt, chacun dans la
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
27 février 2025
Cet emprunt était assorti d'une caution de la SOCAMA AURA à hauteur de 30.000 €.
Source officiellechambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur les engagements de caution de M. [M] [L] [T] Appelé, en sa qualité de caution solidaire, à couvrir TAFANEL du paiement des sommes payées au titre des deux prêts ci-dessus, M.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b312b6cdc6046d477420e4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
€ en sa qualité de caution.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e8a5cdc6046d4756a15f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En garantie de ces engagements, Monsieur [E] [Y], Président de la société [B] & [S], s'est porté caution solidaire à concurrence de 80 000 € HT, renonçant aux bénéfices de discussion et de division.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ef60cdc6046d4709c890
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET CAROLINE AMOROS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Par jugement en date du 19/10/2020, le tribunal de céans
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ef99cdc6046d4709cc1a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET PHILIPPE THENE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 29/12/2025, la société FID SUD COMPTABLES CONSEILS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a302c5cdc6046d470b9109
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET CAROLINE AMOROS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 26/01/2026, Mme.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a30303cdc6046d470b9ca0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET CAROLINE AMOROS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 27/01/2026 M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c68cdc6046d472cb29d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Une fiche de renseignement patrimoniale était complétée par la caution, faisant état d'une épargne monétaire de 15.000 €.
Source officiellePage 24 sur 86