Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGFT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGFT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGFT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : Cémacuisine (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 908 983 430 Prise en la personne de son représentant légal : Madame Céline

[A] [M] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025057686 P.C. : P202503537 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

*1DE/06/46/88/72* LRAR: -SARL SERIALB STUDIO Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL [Localité 1] [K] en la personne de Me Yohann Yang-Ting -Parquet R.G. : 2025075228 P.C

*1DE/06/51/99/41* LRAR: -SAS à associé unique UNLCK Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ASTEREN en la personne de Me [Y] [V] -Parquet R.G. : 2026001305 P.C. : P202600315

*1DE/06/55/75/12* LRAR: -Mme [O] [U] nom d'usage [H] Copies: -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2026026221 P.C. : P202601526 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

*1DE/06/55/99/50* LRAR: -SARL à associé unique HEPTASYS Copies: -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2026029168

*1DE/06/56/25/66* LRAR: -SAS OBLE Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2026031034 P.C. : P202601690 REPUBLIQUE

] comparant par Me Marine VERGER [Adresse 2] DEFENDEURS SAS INVESTISSEMENTS [Adresse 4] [Localité 1] non comparant Mme [G] [V] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant par Me CELINE

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007694 Débiteur(s): [L] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : MME ALLIES CORTEGGIANI Céline

ET : SAS [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître Céline ALCALDE, Avocat au Barreau de Montpellier, non comparant.

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.