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11 254 résultats pour « Coudamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NRS à verser à DLL la somme de 31 361,22 € au titre de l'indemnité d'utilisation des matériels et de la vétusté, A titre infiniment subsidiaire * Condamner Shaylan à garantir à DLL de toutes condamnations

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* Condamner la société COPY-SUD et la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

A titre subsidiaire, Condamner in solidum [G] [Adresse 12] [Adresse 13], ALLIANZ, [S], SCE, AIDA et [Z] [W], à relever indemne la SAS CREA'TURE de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

à lui verser la somme de 66.664.00 euros. ainsi que celle de 5.000.00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. d'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir et de condamner

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle sollicite en conséquence la condamnation au paiement par la société GCM FINANCE d'une indemnité de 10.000 euros à ce titre à la société KGK.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[E] [K] et [C] [M] de leurs demandes, fins et conclusions ; * Condamner solidairement M. [R], M.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CDISCOUNT à verser à la société CNSI S&D CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION une somme de 10.000,00 €.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la société ENGIE à verser à la société PRECIFONDERIE la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société ENGIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de la société la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES) au titre des frais irrépétibles de première instance, soit portée à 5 000,00 euros, De condamner la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M. [Z] [B] la somme de 110,00€ au titre des frais de transport engagés. Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la société [U] [S] / [X] [N] [S] au paiement de la somme de 20 000 € (VINGT MILLE EUROS) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [U] [S] / [X] [N] [S] aux entiers

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la société RANA AUTO à payer à la SAS PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société RANA AUTO aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

code de procédure civile, Condamner Monsieur [C] [S] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Condamner in solidum les défendeurs au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum les défendeurs aux entiers dépens en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bef0cdc6046d47a64fdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il convient en conséquence de condamner la société A.U.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf12cdc6046d47a65253

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Voir condamner la société YILBAT à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf59cdc6046d47a6570f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 19/03/2026, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf7dcdc6046d47a65ab7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Voir condamner la société HM CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 1.500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c023cdc6046d47a66946

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Voir condamner la société CONNECTION FIBRE 30 à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18615cdc6046d47ebe295

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

204,00 € en principal avec intérêts de retard au taux légal à compter du 23 juin 2025, date de la première mise en demeure, * 3 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner

Source officielle