La mise en demeure de régulariser la situation par courrier faite par courrier en date du 18 novembre 2025 est restée sans effet.

Par courrier RAR du 15 avril 2025, M.

Un second courrier de mise en demeure a été adressé le 20 février 2024 et a été réceptionné le 23 février 2024. Là encore le courrier est resté sans réponse.

d'indemnisation adressée par courriel en date du 20 octobre 2023 (pièce Demandeur n°6) auprès de la société AIR FRANCE laquelle est restée infructueuse, la SAS UPCLAIM a mis en demeure la société AIR FRANCE par courrier

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 10 juillet 2023, la société SNEE SAS a été convoquée par la société STR PROMOTIONS SAS à une réunion de réception de ses ouvrages en ses bureaux

La SAS [D] [M] [U] a formé opposition à cette ordonnance portant injonction de payer par courrier recommandé expédié le 25 novembre 2024.

de Bar-le-Duc, siègeant en Chambre du Conseil, [Adresse 3] ; DIT que le greffier de céans fera signifier le présent jugement avec sa convocation à l'audience de clôture conformément aux articles combinés

exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; que la situation de l'entreprise et notamment l'accumulation des difficultés depuis l'ouverture, juste avant les confinements

de Bar-le-Duc, siégeant en Chambre du Conseil,, [Adresse 3] ; DIT que le greffier de céans fera signifier le présent jugement avec sa convocation à l'audience de clôture conformément aux articles combinés

de Bar-le-Duc, siègeant en Chambre du Conseil, [Adresse 3] ; DIT que le greffier de céans fera signifier le présent jugement avec sa convocation à l'audience de clôture conformément aux articles combinés

de Bar-le-Duc, siègeant en Chambre du Conseil, [Adresse 3] ; DIT que le greffier de céans fera signifier le présent jugement avec sa convocation à l'audience de clôture conformément aux articles combinés

Par courrier recommandé en date du 15 décembre 2021, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a déclaré ses créances entre les mains du mandataire liquidateur.

qu'il lui plaira ; Condamner solidairement la SASU BJY ELEC et Monsieur [G] [P] à payer à la société TOYOTA KREDITBANK GMBH la somme de 20.987,76€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir

Après débats en audience publique le 10 février 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

À la suite de cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 28 août 2025, a convoqué les

Plusieurs prélèvements mensuels étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS, après plusieurs relances, a mis en demeure la société U [M] SARL, le 10 avril 2025 par courrier recommandé avec accusé

La société LOXAM a loué à la société [T] COUVERTURE du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées malgré une mise en demeure envoyée en courrier recommandé avec accusé de

Dans son courrier d'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, le représentant légal de la SARL TOIT MON TOIT déclare qu'il conteste la somme réclamée pour les motifs suivants : 1.