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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69ea04d0cdc6046d473ee7d9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] [D] et de débouter la société [Y] de l'ensemble de ses demandes en paiement. * Sur les autres demandes : Attendu que la M.

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

69a55ba0cdc6046d473ba928

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En conséquence, L'en débouter. Débouter la société AMBIANCE INTERIEURE de sa demande formée au visa de l'article 873-1 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b5d9cdc6046d47bece26

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de quinze jours suivant la signification de la décision à intervenir, à la somme de 10.663 euros augmentée des intérêts moratoires aux taux légal à compter du 22 octobre 2024, comme infondée ; * DEBOUTER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; * CONDAMNER la société AXA France IARD à la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, et DEBOUTER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17245cdc6046d47ab3467

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En défense, la société SELECT AUTO NEGOCE conclut au débouté des demandes adverses.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67f15cdc6046d472a8767

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea6636cdc6046d474b8db2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

déclare, par conclusions, au tribunal de la décision de se désister de et renoncer au bénéfice de l'ordonnance (RG n°2025I03059), Il est pris acte de ce désistement par SASU ESSET, mais ce dernier sera débouté

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f0892bcdc6046d47d27c9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

divers renvois pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 05/09/2025 ; Attendu que par jugement en date du 07/11/2025, le Tribunal a statué en partie sur le fond en ce qu'il a : * Débouté

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabecacdc6046d47ec1686

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient donc de débouter la société [C] de sa demande formée à ce titre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La BANQUE POPULAIRE sera en conséquence déboutée de ses demandes au titre du cautionnement du prêt numéro 08770305 par acte en date du 23 août 2019, portant sur la somme de 6 138,41 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la société BEST CONCEPT de sa demande de réduction de prix ; * Débouter la société BEST CONCEPT de sa demande de condamnation de MOBIDECOR au paiement de la somme de 2 500 € au titre de dommage et intérêts

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par un jugement contradictoire en premier ressort : DEBOUTE la SARL C.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Débouter en conséquence la SA CMD de sa demande de garantie formée à l'encontre de la SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle conclut du tout au prononcé de la nullité du contrat et, en conséquence, au débouté de la société [J] CAPITAL SASU de sa demande de paiement et à sa condamnation à lui restituer les sommes indument

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En conséquence, le tribunal déboute la société CEYZE de sa demande de ce chef.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En conclusions, SASU NOVO, demande au Tribunal de : Vu ['article 1103 du Code civil Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile * DEBOUTER la SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE de toutes-ses demandes fins

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En conséquence, elle sera déboutée de sa demande.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, DEBOUTER la SARL ARJ de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONSTATER l'interdépendance des contrats

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En tout état de cause, Débouter la société ELBI-PLANETEL et la société ETABLISSEMENTS [J] [D] ET FILS de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société MK sera en conséquence déboutée de l'intégralité de sa demande reconventionnelle.

Source officielle