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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e95fcdc6046d4774a28d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : 2022/00632 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83253cdc6046d477b5f9e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL ECOTECNIC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83260cdc6046d477b609e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL SUN TOULOUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8326ecdc6046d477b61af

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL AGENCE CTA AUTOMOBILES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8327ccdc6046d477b62c3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL MIDI PYRENEES INOX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a832a5cdc6046d477b6615

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FACADES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a832b3cdc6046d477b66fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL ETHNICFLOW Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8ac7dcdc6046d4787b2a2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [U] [B] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db57cdcdc6046d47f685a1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

.: 2024013534 Sté NETNOW [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 20241889 * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [V] [Z] mission conduite par Maître [Z], mandataire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5ccdcdc6046d47f6d8f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

.: 2024015000 Monsieur [N] [G] [Q] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [X] [P] mission conduite par Maître [P], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e786a2cdc6046d47053a3a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MILLE VINGT SIX, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Madame Sophie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0350ecdc6046d47907ea9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F37 Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f4cfcdc6046d47b7d85b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SAS ARGALÌSTA FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21e4fcdc6046d47bb61cc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL OREALYS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21e71cdc6046d47bb6409

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SOCIETE NOUVELLE LE CHARDON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8ad95cdc6046d471fc60e

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Antoine LANDON [Adresse 3] DEFENDEURS SA MMA IARD [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] comparant par Me Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b3e7cdc6046d477cf191

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2209 Numéro de Procédure collective : 2026RJ2 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c00ccdc6046d477ddb08

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7cda9cdc6046d477efbf8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F10 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8b2cdc6046d4780cef7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

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