CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

468 résultats pour « Digoutte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

viande serait avariée, base alléguée de l'avoir consenti à son client local, et évoque la destruction de la totalité de la marchandise, alors que seule la qualité d'une partie de la marchandise était discutée

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Page 24 sur 24

← Précédent
Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur les autres demandes Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés et qu'il rejettera

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien ».

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A l'égard de la société CGLE : Monsieur [C] [M] déclare avoir écrit à la société CGLE, le 30 juin 2025, pour lui indiquer qu'il offrait de lui acheter le bateau au prix qui restait à discuter entre eux

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A ta disposition pour organiser une réunion afin d'en discuter. » ; les parties confirment à l'audience du 28 novembre 2024 que les pièces 4-2 et 13 versées aux débats, sont les documents qui étaient transmis

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conséquent pour éviter de discuter de la validité de la promesse à l'occasion d'un procès en vente forcée, la SARL LUCALY a entendu engager une procédure aux fins d'obtenir des dommagesintérêts. 2

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Cela doit rentrer dans le montant total discuté [Adresse 7]. » ; Le 2 octobre 2023 MGF produit sa situation de travaux de septembre et le 27 octobre, sa situation de travaux N°25 d'octobre 2023 (pièce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier