IV – MOTIFS DU JUGEMENT À titre liminaire, le Tribunal donnera acte à la SA SOCIETE GENERALE de son désistement d'action au seul profit de Madame, [G], [R], désistement qui met fin à l'instance entre

La valeur de référence de 1 500 € HT a donc pour seul objet de servir comme valeur d'assurance.

29/01/2026, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 20/01/2026 ont été signifiées à la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, et par le même acte, il a été donné

, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 20/01/2026 ont été signifiées à la société FranceMains, et, par le même acte, il a été donné

de justice à VALENCIENNES, le 02/02/2026, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 20/01/2026 ont été signifiées à la société M.B.Z, et par le même acte, il a été donné

de justice à VALENCIENNES, le 29/01/2026, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 20/01/2026 ont été signifiées à Monsieur [T] [A], et par le même acte, il a été donné

justice à VALENCIENNES, le 16/02/2026, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 03/02/2026 ont été signifiées à la société [F] [G], et par le même acte, il a été donné

[Q] ; Le jugement du 09/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société [Y] [B], et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le

2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 04/02/2026 ont été signifiées à la société LUX'APPART, et, par le même acte, il a été donné

de justice à VALENCIENNES, le 12/03/2026, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 03/03/2026 ont été signifiées à Monsieur [K] [F], et par le même acte, il a été donné

justice à VALENCIENNES, le 13/03/2026, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 03/03/2026 ont été signifiées à la société AMELCOM, et par le même acte, il a été donné

2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 03/03/2026 ont été signifiées à la société [R] [C], et, par le même acte, il a été donné

la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 04/03/2026 ont été signifiées à la société [Localité 1], et, par le même acte, il a été donné

2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 04/03/2026 ont été signifiées à la société REGAL FOOD, et, par le même acte, il a été donné

03/2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 04/03/2026 ont été signifiées à la société ASSIA, et, par le même acte, il a été donné

requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 04/03/2026 ont été signifiées à la société LA BAGUETTE DOREE, et, par le même acte, il a été donné

/03/2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 17/03/2026 ont été signifiées à Madame [K] [V], et, par le même acte, il a été donné

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le passif a été vérifié, il est reconnu à hauteur de 228 470,27 € et l'inventaire

La [J] [Y] COLLECTIVITES donne copie des différentes factures impayées (pièce n°2 du demandeur) et des copies des mises en demeure réceptionnées pas la société RH construction.

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.