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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f5aad3cdc6046d474db1b6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dominique DUBOIS, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle4ème chambre
69ea6e2acdc6046d474c1cc5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me [Q] [R] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS LES AVENTURES DES CAP [Adresse 5] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 6] [Courriel 2] et par Me VALERIE DUBOIS
Source officielleRendu de décisions
69cc2fbfcdc6046d47a90e13
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Pierre SIRODOT, président de l'audience, Mme Nathaly DUBOIS et Mme Maud DAYEZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb179ecdc6046d4722b9da
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 19/01/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 004699 DEMANDEUR : , [Adresse 1], [Adresse 2] RCS, [Localité 1] 753 191 097 Représenté par Me Jean-François DUBOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69b39289cdc6046d477db9d4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C]: SARL [C] [W] [B] [J] [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté, EN PRESENCE : Du Liquidateur judiciaire : [T] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
Source officielleTrib. de Commerce
69b39e32cdc6046d477ee093
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
Source officielleContentieux - audience publique
69f32875cdc6046d47122115
29 avril 2026
29 avril 2026
Jugement mis à disposition au Greffe au 29 avril 2026 par Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS, Commis Greffier.
Source officielleChambre 04
69f5aa65cdc6046d474da958
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL PIERRE METAL ET BOIS [Adresse 1] RCS CRETEIL : 850125196 - 2019 B 2805 Représentants légaux : Mme [C] [W] [Adresse 2] M.
Source officielleChambre 05
69f5aae0cdc6046d474db29f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dominique DUBOIS, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ed0bcdc6046d47509599
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Olivier Dubois, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [Y] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef7222cdc6046d47b88051
23 avril 2026
23 avril 2026
Redressement judiciaire de: La SAS [T] Négoce et transport de paille, foin et avoine [Adresse 1] 2018B00987 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 844 145 961 Désigne en qualité de Juge Commissaire Madame DUBOIS
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f516cdc6046d477c8152
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Olivier Dubois, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [J] [M] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69e06348cdc6046d47679655
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rénovation, construction [Adresse 1] 2019B00456 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 851 056 549 Fixe la date de cessation des paiements au 16/01/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Madame DUBOIS
Source officielleChambre 05
69f61820cdc6046d4756236e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : Me [D] [U] [A] DEBITEUR SASU AUTOBELLA SERVICES AUTO [Adresse 1] RCS CRETEIL : 539166264 - 2012 B 191 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 05
69f61942cdc6046d47563ca1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dominique DUBOIS, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre 05
69f61959cdc6046d47563e99
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dominique DUBOIS, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre 05
69f61975cdc6046d47564112
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dominique DUBOIS, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f64544cdc6046d475e60b2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : Me [R] François SOUCHON DEBITEUR SARLU CENTRALE EUROPEENNE CHR Parc d'Activités Medicis 94260 FRESNES RCS CRETEIL : 523521284 - 2010 B 2912 Représentant légal
Source officielleChambre 05
69f64555cdc6046d475e61e3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : Me [O] François SOUCHON DEBITEUR SARLU CENTRALE EUROPEENNE CHR [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 523521284 - 2010 B 2912 Représentant légal : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f645dfcdc6046d475e6ced
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [H] [D] DEBITEUR SARLU PARIS CONSTRUCTIONS SERVICES 19 bis rue du Général de Gaulle 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE RCS
Source officiellePage 24 sur 37