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6 231 résultats pour « Durade-Replat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49d24cdc6046d472e1330

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2] [Localité 4] immatriculé au RCS de [Localité 3] n°538 167 446 Représentant(s ) : Ni comparant, ni représenté Composition du u tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LA RIVE DROITE A LA SCI SPIRIT, [A] POUR CAUSE DE CONFUSION DES PATRIMOINES DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Présidente de chambre : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort, réputée

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient ensuite l'existence d'une contestation sérieuse quant au montant réclamé, en relevant le caractère insuffisamment explicité de la créance invoquée.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac86ccdc6046d478b6c67

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAS) [Adresse 1] - RCS Chalon-sur-Saône : 891 999 781 Représentée par : [Y] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac897cdc6046d478b6ed3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur Saône 844 437 517 Représentée par [K] [R], [W], [E] Assistée de Me DELIRY COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a88cdc6046d47c9b310

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004475 AFFAIRE: RELERP (SARL) [Adresse 1] N°RCS 912 037 215 2022 B 565 Représentée par Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8eb5cdc6046d47c9f18c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 005847 AFFAIRE : HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION INTERVENUE ENTRE : [Localité 1] (SELARL), représentée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba802cdc6046d47cb6add

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000098 DEFENDEUR SOCIETE [R] [W] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Toutes activités de construction

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba815cdc6046d47cb6c0d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000099 DEFENDEUR [A] [C] (SAS) [Adresse 1] Commerce de gros de fruits et légumes Représentée par

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TCOM

Trib. de Commerce

69af20dccdc6046d4712991b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La demande d'ouverture de sauvegarde a été effectuée le 26 juin 2025 par : la société STSTrading [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Vincent DURAND - selarl ACTIVE AVOCATS -[Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeb81cdc6046d471da483

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 1] Rcs, [Localité 1] 977 659 028 Représentée par, [Adresse 2], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0539cdc6046d47216add

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT DU 10/04/2025 PC: 41024095 DEFENDEUR : , [Localité 1] (EI), [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND

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TCOM

CCC

69c3e6bacdc6046d47e7f2d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La décision à intervenir sera réputée contradictoire.

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TCOM

CCC

69c3eec7cdc6046d47e8bbaf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* La mise en demeure adressée le 10/04/2025 n'avait pas été réclamée. Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

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TCOM

Chambre 05

69f30642cdc6046d470f367d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-François DURAND M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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TCOM

VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

N'étant pas réglée à l'échéance, la société KEGON, par l'intermédiaire de la société EBEDEX, réclame son dû à la société TEAM FEDERATION SAS, augmenté des intérêts de retard et des frais.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer à la SAS CAP MER ET LOISIRS la somme de 100 000€ de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison du non- respect de son droit de préemption.

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TCOM

Référés

69e9c323cdc6046d473978ff

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Référés

69eff74acdc6046d47c6eb01

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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