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2 219 résultats pour « GERARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3eacdc6046d47bff767

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0491bacdc6046d4799c715

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Nadège ZANGARELLI Le Président Monsieur Gérard TAPIAS Signe electroniquement par Gerard TAPIAS Signe electroniquement par Nadege ZANGARELLI, commis-greffier

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69a9fea2cdc6046d47a6ff50

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2025J00458 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

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Chambre 02 (chargement)

69aa0201cdc6046d47a73b9e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2024J00119 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Adresse 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

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69aa0e53cdc6046d47a83949

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE L'EYRE 2 RIEN - LA SUITE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

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69aa1ef4cdc6046d47a95b23

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GOOD SAVEURS DEUX SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfe13cdc6046d47e79660

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, et en présence de Monsieur

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65d8cdc6046d47eeaba3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gérard DEMAURE, M.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad76bacdc6046d47f0345e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gérard DEMAURE, M. Bertrand VAZ et M.

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Trib. de Commerce

69c335fecdc6046d47d5bd63

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE POKABIGA SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

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69c33637cdc6046d47d5c13c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE 2 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques ISNARD, Juges, Qui

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69c3373bcdc6046d47d5d1f0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2024J01559 ROLE N° 2025L01239 DU MARDI 15 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0a0cdc6046d47fdcd54

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gérard DEMAURE, M.

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c831cdc6046d47fe5adc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Gérard DEMAURE, M. Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

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Chambre du conseil procédures collectives

69a092b0cdc6046d47d6ead4

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Gérard BLOT Juges : M. Thierry SIMON M. Pierre STEFANOV Mme Sylvie ROSSEL M.

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Référé prononcé vendredi

69d04d37cdc6046d470a4f31

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GERARD SUSSMANN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032915 03/09/2024 ENTRE : 1) SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est au [Adresse

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Trib. de Commerce

69ba3fb5cdc6046d470d7d74

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 septembre 2024 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 3 Juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard

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CONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE

69caaf42cdc6046d47877337

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DE CONCLURE No de rôle : 2024 003612 Demandeur(s) : C 2 (SAS) [T] [B] Défendeur(s) : SAS HAKA LEONARD [D] Objet : ASSIGNATION : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, VIEN Gérard

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Trib. de Commerce

69fc8d02cdc6046d47ec1b7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * L'ATELIER PANISSE [Adresse 1], RCS 878149897 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien AARPI VALENT AVOCATS - [Adresse 3] FORMATION Président : Monsieur Gérard

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Trib. de Commerce

69e38af2cdc6046d47af7a9c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 10] Maître HELAIN Xavier -HKH AVOCATS- - [Adresse 11] * VHV ASSURANCE FRANCE [Adresse 12], RCS DÉFENDEUR - représentée par Maître GOMEZ Georges - [Localité 1] FORMATION Président : Monsieur Gérard

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