* 3 créanciers acceptent implicitement, pour défaut de réponse, les propositions du plan, soit le règlement à hauteur de 100% de leur créance par 10 dividendes annuels, progressifs et suivis, le premier

Ce prêt est garanti par l'engagement de caution personnelle et solidaire de Monsieur [B] [U] à hauteur de 10 000 euros pour une durée de 84 mois.

3] à hauteur de 60%.

* [Localité 4] chirographaires échues non contestées comprises entre 501€ et 50.000€ (246.337,90 €) Remboursement selon l'une des deux options suivantes : * Option 1 : Remboursement à hauteur de 25

Il indique que les négociations avec le bailleur ont abouti, ce dernier ayant accepté un remboursement de sa créance à hauteur de 50 %, ce qui permet aujourd'hui de présenter un projet de plan.

Deux options sont proposées : Option 1 : Règlement à hauteur de 100% du montant de leur créance, sur une période de 10 ans en 10 échéances annuelles d'égal montant.

Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me [Localité 1] Isabelle FAITS ET PROCEDURE La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, ci-après dénommée la BPAURA a accordé le 21 Septembre 2019, à la SASU HAUTE-SAVOIE

Deux options sont proposées : Option 1 : Règlement à hauteur de 100% du montant de leur créance, sur une période de 10 ans en 10 échéances annuelles selon la répartition suivante : * Echéance de 5 %

DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R00035 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE

de 21.638 €, DÉBOUTE Madame [A] [W] épouse [Y] de sa demande de préjudice moral à hauteur de 13.000 €, DÉBOUTE Madame [A] [W] épouse [Y] de sa demande de règlement des frais de conseil à hauteur de

En réponse, Monsieur [M] [L] sollicite de : * Constater que l'engagement à caution souscrit le 16 juin 2022 à hauteur de 21 000.00 euros pour une durée de 83 mois ne lui permettait pas de conserver le

bien fondée en toutes ses fins, demandes, prétentions et y faisant droit -DECLARER que la SASU [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 détient une créance certaine. liquide et exigible sur la société CITY GC à hauteur

et bien fondée en toutes ses fins, demandes, prétentions et y faisant droit -DECLARER que la SCCV [Localité 1] DUPONTREUE détient une créance certaine, liquide et exigible sur la société CITY GC à hauteur

de 2 389 074.00 € * FIXER la créance certaine, liquide et exigible détenue par la SCCV CSM [Localité 1] à hauteur de 2 389 074.00 € au passif de la société CITY GC * PRONONCER l'admission de ladite

Pour hauteur de levée à 4500 mm avec CDG à 1200 mm, capacité de 3.500 Kg. Pour hauteur de levée à 5000 mm avec CDG à 1200 mm, capacité de 3.100 Kg.

L'extrémité de certains brins se situent à hauteur de visage d'un adulte, à moins de 1.80 mètre de hauteur.

le finance en souscrivant un prêt n°60130457 de 60 000 € remboursable en 50 échéances mensuelles la dernière le 24 septembre 2025 auprès de [S], et Mr [M] se porte caution solidaire de cet emprunt à hauteur

En conséquence, Mlle [Z] [D] [Q] sera déboutée de sa demande de condamnation à hauteur de 1 814,28€ outre 1 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant le Conseil de Prud'hommes.

Ces 28 264,29€ représentent : A hauteur de 20 000€, un prêt sans intérêt destiné à financer un camion de livraison, A hauteur de 7 974,29€, la reprise du solde d'avance sur ristourne initiale de 30 000

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 2025L00113 ENTRE La SELARL LGA représentée par Maître [O] [M], mandataire judiciaire agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE-[Localité