Elle a saisi le juge des référés en paiement de "factures impayées" le 16 juillet 2020 (affaire enrôlée sous le numéro RG2020R00633), le 1er février 2022 (RG2022R00139) et le 19 juillet 2022 (RG2022R00722

En date du 29 juillet 2025, l'affaire a été rétablie, par saisine du 4 juillet 2025, reçue au greffe le 9 juillet 2025, enrôlée sous le n° 2025F00230.

[A] [F] ont conjointement créé la société KN Automobile, une société à responsabilité limitée, le 15 juillet 2024, avec un capital de 1 000 euros, réparti à parts égales.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par jugement en date du 12 juin 2025 (entré en force de chose jugée à défaut d'appel ou d'opposition), n° RG 2025F00670, n° de Minute 2025F01918, le tribunal de commerce

impayés » et 100.557,50 € pour les frais de retard.

Les 25 juin et 22 juillet 2025, l'Expert judiciaire organisait deux premières réunions, sur site.

document relevant du secret des affaires, différents documents comportant différentes conjonctions à 2 ou 3 mots-Clés définis sur différents supports émis sur la période allant du 19 août 2022 au 26 juin

La société B ART n'a pas régulièrement honoré le paiement des loyers dus, notamment les loyers des mois de juillet 2024, août 2024 et septembre 2024.

payer en denier et quittance les sommes suivantes : A TITRE PRINCIPAL : 31.438,48 € MAJORE DES INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 19.04.2023 JUSQU'AU PARFAIT PAIEMENT INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS

Les frais de création du site internet étaient fixés à 250,00 € HT.

Localité 2] [Adresse 3] (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 Juin

de deux contrats comme suit : * Contrat du 2 mai 2023, concernant le chantier de l'immeuble situé au [Adresse 4], dit chantier « [Adresse 1] », pour un montant de 440.571,60 € TTC, * Contrat du 8 juin

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite une somme de 21,60 € au titre des frais de gestion par loyer impayé.

La société SOBECA, chargée de l'entretien du parc automobile de la société [F], avait confié ce véhicule à la société DES en juillet 2021 pour réparation.

demandant au Tribunal de : Condamner la société NOVA GREEN à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 22.482,36€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite une somme de 21,60 € au titre des frais de gestion par loyer impayé.

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite une somme de 21,60 € au titre des frais de gestion par loyer impayé.

2017 avec SGRE SLU, un « Contrat de fourniture des éoliennes » ; le 26 juin 2017 avec la société GAMESA EOLICA FRANCE SARL devenue SGRE SAS en 2021, un « Contrat de Services » ; le 26 juin 2017 avec