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DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me [U] [B]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5fceacdc6046d474a45fa

Commerce

1 octobre 2025

DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL TCA (Me [O] [I]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642a6cdc6046d474f6b09

Commerce

21 janvier 2026

Enduiseur [Q], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64366cdc6046d474f76fe

Commerce

21 janvier 2026

[G] [H], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6437bcdc6046d474f7838

Commerce

21 janvier 2026

ENVIRONNEMENT, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a643fecdc6046d474f80b2

Commerce

21 janvier 2026

DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me [A] [M]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a881ddcdc6046d478507f3

Commerce

17 juillet 2025

Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent [N] Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [R] [Y] [Adresse 6] ; Désigne la SCP FERES - MALE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6abcdc6046d47875127

Commerce

2 octobre 2025

comité social et économique, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès-verbal d'élection au greffe ; Désigne la SCP FERES - MALE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeefccdc6046d471e087f

Commerce

16 janvier 2025

CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025011 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : IPSO (SAS), [Adresse 1] Siren 841 532 765 Code Naf : 4399C Représentée par DE MILLEVILLE Bernard, Marie, Daniel Assistée de Me Arnaud MASUÉ

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c10dcdc6046d479bd63f

Commerce

2 juillet 2025

ATTENDU que la SAS [G] exerce une activité de création et commercialisation de malles de voyage aménagées, mallettes, maroquinerie, vente d'articles relevant des arts de table et de montres, ainsi qu'à

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c427cdc6046d479c0983

Commerce

16 juillet 2025

[O], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c577cdc6046d479c1f7f

Commerce

16 juillet 2025

DECORATION, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

[Immatriculation 15], N° de contrat S7222480299 ; * Concasseur rubble master RM 120X ET CRIBLE EMBARQUE MS 125 GO; * PEUGEOT SUV 3008 GT blue HDi 130, immat.

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TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

Elle a décidé de faire l'achat d'ensembles composés de fourgons aménagés et de remorques également équipées qui y seraient attelées et pour ce faire, a commandé des fourgons aménageables (MASTER) auprès

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TCOM

audience ordinaire

69e29342cdc6046d479dbd5f

Commerce

8 juillet 2025

Attendu que le 31/07/2022, la société KHT TRANSPORTS a loué auprès de la société RENT A CAR, un véhicule RENAULT MASTER immatriculé [Immatriculation 1] pour les besoins de son activité.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d2dcdc6046d47f7663f

Commerce

2 avril 2026

Yves-Eric MOENNER, Mme Christelle CALLAREC, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d11a6dcdc6046d47192023

Commerce

3 janvier 2025

Le 9 septembre 2022, la collectivité des associés de MAKE, réunis en assemblée générale, a décidé à l'unanimité la révocation de la société [S], prise en la personne de son gérant Monsieur [K] [Y], de

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

Cyril LAPAIX, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ffdcdc6046d47069464

Commerce

7 mai 2026

Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [S] [K] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] ; Désigne la SCP FERES - MALE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049826cdc6046d479a46b4

Commerce

6 mai 2026

DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me [C] [P]), en qualité de Mandataire Judiciaire.

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