Cette ordonnance a été signifiée à la SARL MOUED le 23 mars 2025 selon procès-verbal de remise à étude.

La société SASU MARS a été dissoute et liquidée à compter du 15 décembre 2025, M. [S] [U] [A] ayant été nommé liquidateur amiable.

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 mai 2026 par M.

En date du 3 mai 2024, la société JAD ENVIRONNEMENT a déclaré sa créance auprès de la SELARL MJ ALPES, mandataire judiciaire de la société EURO TOITURE.

Cette demande a été rejetée le 13 mai 2025.

exécutée et lui a causé un préjudice du fait de la retenue qui a été faite sur son marché par l'entreprise principale et le maître de l'ouvrage.

Sa marge brute moyenne serait de 47% : cette marge brute apparaît très faible par rapport à celle du secteur de la restauration (65-75%) étant rappelé que les marges brutes moyennes sont plus élevées sur

SANTONI FILIPPI Greffier lors des dé Greffier lors du pre bats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé monocé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier Débat à l'audience du 06/03/2026

société MAT RENOVATION SAS a facturée.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

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Dans la perspective de répondre à une annonce de marchés publics de l'UGAP en matière de sécurité, télésurveillance et télé vidéo-surveillance, huit sociétés, dont la société ATLAS SECURITE PRIVEE, ont

Les travaux étaient réceptionnés avec réserves en date du 25 mai 2021 et par un procès-verbal daté du 31 mai 2021.

-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 440269421 de la SARL BAZAR DE L'OISE, exerçant une activité de Négoce en gros et au détail et sur les marchés

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00190 M. [N] [L] N° RG: 2026L00672 DEBITEUR M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.