Henri de Quatrebarbes, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Jean-Marc Bornet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Henri de Quatrebarbes, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Alain Wormser, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Henri de Quatrebarbes, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

de droit étranger Siège social : [Adresse 8] (Allemagne) MSIG EUROPE SE Société de droit étranger Siège social : [Adresse 16] (Belgique) Agissant par l'intermédiaire de sa filiale MSIG SPECIALTY MARINE

Les lieux sont désormais exploités par la société VERT MARINE (SARL CHIOS).

La société Demolin Normandie - venant aux droits de la société Diesel Marine, vendeurinstallateur du moteur défectueux - n'est pas intervenue dans le cadre des constats contradictoires.

Elle produit ses propres déclarations d'activité, montrant un chiffre d'affaires modeste et une clientèle réduite, pour démontrer que son activité est marginale et ne saurait avoir causé le préjudice allégué

Monsieur, [F], [V] ne conteste pas les faits mais indique que cela était marginal et que son frère lui rendait des services pour la société AUTO VOL 33.

Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Pascal Vignon, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Pascal Vignon, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

La minute du jugement est signée par Mme Anne Tauby, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

[J] comme marginal en contradiction avec leur obligation de bonne foi. M. [Y], M. [G] et [R] [A] exposent : A titre principal Le protocole signé entre [F] et M.

Pour ce qui concerne les achats faits par V-P FRANCE à des détaillants hors réseau, le tribunal relève que tous les produits achetés l'ont été principalement sur le territoire Français et marginalement

Dans ce contexte, la branche d'activité RDS du Groupe LDB, constitué des sociétés LDB RDS et STF, représente un chiffre d'affaires marginal du Groupe LDB (environ 7%) sans être profitable malgré les diverses