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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3553bcdc6046d47abf218

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3554acdc6046d47abf324

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3556acdc6046d47abf513

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35587cdc6046d47abf712

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e355b3cdc6046d47abf9eb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e356a4cdc6046d47ac0c26

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35759cdc6046d47ac1731

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35768cdc6046d47ac1834

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357cccdc6046d47ac1e6e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357d9cdc6046d47ac1f6c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357e7cdc6046d47ac201f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e357f5cdc6046d47ac210d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5d1cdc6046d47269d70

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc

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TCOM

Procédures collectives

6a118e6dcdc6046d47ac042e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

chambre 1-9

69cf7307cdc6046d47f55ad9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PARADISE a cessé de payer les échéances de loyer à compter du mois de mars 2023.

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TCOM

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL, Avocat au barreau du Val de Marne (RPJ084976) (PC129) ET : M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002756 TIRIIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

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TCOM

CHAMBRE 09

6a183aa3cdc6046d473bb2f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] [U], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS Transport Fret Logistique [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 983780883 - 2024 B 357 Représentant légal : Arnold, Léopold, Marie, Adéniyi MANSILLA Président

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TCOM

Chambre 05

69f6df30cdc6046d47698101

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur la période d'observation, la société a encaissé 909K€ pour un décaissement de 683K€, ce qui contribue à améliorer sa marge et lui permet de faire face à ses charges courantes.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae995cdc6046d47bc01bd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01116 - 2025R01144

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