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867 résultats pour « Noémie LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5b9cdc6046d47223b53

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

services en faveurs de personnes, personnes âgées et/ou dépendantes, des enfants de moins de trois ans, des personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette, l'hygiène des personnes avec aide au lever

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ASSOCIES, ès qualités de Mandataire Judiciaire, constate que les conditions nécessaires et préalables à l'examen du plan, notamment la régularisation des dettes postérieures au redressement ont été levées

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

30 septembre 2025, à laquelle la société CCI CONSULT n'était pas présente, les parties présentes ont confirmé au Tribunal que : Le premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, sollicité en vue de lever

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b336cdc6046d47a56cb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ème Chambre N° PCL : 2026J00686 SAS [C] PROMÉTHÉE N° RG : 2026P00720 DEBITEUR SAS [C] PROMÉTHÉE, sise [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 988 813 671 - 2025 B 4112 Représentant légal : Lenny

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d8eecdc6046d4705edec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c105a1cdc6046d47a16dbc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement en date du 29 juillet 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SEEM - [T] SN et a nommé la SELAS AJIRE en la personne de Maître [X] [

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b2facdc6046d47e1caef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Juge-commissaire relève dans son rapport l'absence d'offre de reprise et aucune perspective à court terme de relance d'activité ou de levée de fonds.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b37cdc6046d4702a06d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 Chambre C1 Référence : 2026000659 ENTRE : Monsieur le Comptable Public, responsable du Pôle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10ecdcdc6046d47df8a64

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par autre jugement en date du 15 Juin 2018, ce même tribunal a homologué le plan de sauvegarde d'une durée de 10 ans présenté par la société débitrice et a nommé la SCP [G] [E] & [D] [I], prise en la personne

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TCOM

Procédures Collectives

69adf536cdc6046d47faa5e7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dit que le plan entraîne la levée de l'interdiction d'émettre des chèques conformément aux dispositions de l'article L.131-73 du Code Monétaire et Financier.

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TCOM

Procédures collectives

69e7183fcdc6046d47fb4692

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Tribunal a nommé Monsieur [G] [K] aux fonctions de Juge-Commissaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03e29cdc6046d4792c6ab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Désigne Monsieur [W] [Z] comme étant la personne tenue d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf8038cdc6046d47f66715

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Localité 1] Références : 2026L00086 / 2025J00055 Composition du Tribunal le 26

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TCOM

MERCREDI

69aaff40cdc6046d47be433f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

octobre 2025, le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux a constaté l'accord intervenu le 20,21 et 23 juin 2025 entre la société CJ [A] SARL et la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE et nommé

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TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Depuis la levée de fonds, les associés de Belive sont liés par un pacte d'associés qui comporte notamment un droit de préemption en cas de cession d'actions.

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TCOM

chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023069963

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TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[P] [N]-[D] est nommé président de la société FADECSO.

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025014395 P.C. : P202500323

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f34311cdc6046d4714679c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 14/11/2024 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : SARL CDN (Conseil et Développement Nominé) [Adresse 1] et nommé : SELARL ACTIS représentée par Me [

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