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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fef5b9cdc6046d47223b53
5 mai 2026
services en faveurs de personnes, personnes âgées et/ou dépendantes, des enfants de moins de trois ans, des personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette, l'hygiène des personnes avec aide au lever
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
ASSOCIES, ès qualités de Mandataire Judiciaire, constate que les conditions nécessaires et préalables à l'examen du plan, notamment la régularisation des dettes postérieures au redressement ont été levées
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
30 septembre 2025, à laquelle la société CCI CONSULT n'était pas présente, les parties présentes ont confirmé au Tribunal que : Le premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, sollicité en vue de lever
MERCREDI
69f9b336cdc6046d47a56cb1
15 avril 2026
ème Chambre N° PCL : 2026J00686 SAS [C] PROMÉTHÉE N° RG : 2026P00720 DEBITEUR SAS [C] PROMÉTHÉE, sise [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 988 813 671 - 2025 B 4112 Représentant légal : Lenny
Trib. de Commerce
69b9d8eecdc6046d4705edec
6 janvier 2026
* Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés
69c105a1cdc6046d47a16dbc
22 janvier 2026
Par jugement en date du 29 juillet 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SEEM - [T] SN et a nommé la SELAS AJIRE en la personne de Maître [X] [
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3b2facdc6046d47e1caef
7 juillet 2025
Le Juge-commissaire relève dans son rapport l'absence d'offre de reprise et aucune perspective à court terme de relance d'activité ou de levée de fonds.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b37cdc6046d4702a06d
20 avril 2026
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 Chambre C1 Référence : 2026000659 ENTRE : Monsieur le Comptable Public, responsable du Pôle
69a10ecdcdc6046d47df8a64
2 juillet 2025
Par autre jugement en date du 15 Juin 2018, ce même tribunal a homologué le plan de sauvegarde d'une durée de 10 ans présenté par la société débitrice et a nommé la SCP [G] [E] & [D] [I], prise en la personne
Procédures Collectives
69adf536cdc6046d47faa5e7
1 avril 2025
Dit que le plan entraîne la levée de l'interdiction d'émettre des chèques conformément aux dispositions de l'article L.131-73 du Code Monétaire et Financier.
Procédures collectives
69e7183fcdc6046d47fb4692
7 avril 2025
Le Tribunal a nommé Monsieur [G] [K] aux fonctions de Juge-Commissaire.
69c03e29cdc6046d4792c6ab
14 octobre 2025
Désigne Monsieur [W] [Z] comme étant la personne tenue d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8038cdc6046d47f66715
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Localité 1] Références : 2026L00086 / 2025J00055 Composition du Tribunal le 26
69aaff40cdc6046d47be433f
7 janvier 2026
octobre 2025, le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux a constaté l'accord intervenu le 20,21 et 23 juin 2025 entre la société CJ [A] SARL et la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE et nommé
chambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
Depuis la levée de fonds, les associés de Belive sont liés par un pacte d'associés qui comporte notamment un droit de préemption en cas de cession d'actions.
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023069963
chambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
[P] [N]-[D] est nommé président de la société FADECSO.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025014395 P.C. : P202500323
chambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f34311cdc6046d4714679c
29 avril 2026
Vu le jugement de ce tribunal du 14/11/2024 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : SARL CDN (Conseil et Développement Nominé) [Adresse 1] et nommé : SELARL ACTIS représentée par Me [
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