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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f69bcdc6046d47f5ab19
28 avril 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
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21 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Olivier HEMOND, Monsieur
Procédures collectives
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13 janvier 2025
Pierre-Jean CLERVAL, M. Olivier PLATZ, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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Olivier PLATZ M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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20 janvier 2025
Olivier PLATZ Juges : M. Christophe HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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69dd2892cdc6046d471b07c0
Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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7 avril 2025
Olivier PLATZ Juges : M. Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.
69dd400dcdc6046d471f91ce
Trib. de Commerce
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10 avril 2025
mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri
PROCEDURE COLLECTIVE
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24 janvier 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : HB CONSEILS (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 852 579 895 Représentant(s) : NON
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14 janvier 2025
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28 janvier 2025
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8 juillet 2025
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15 avril 2025
69e6478acdc6046d47e8a8c3
69e6632ccdc6046d47eb1e99
9 avril 2026
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27 janvier 2026
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14 janvier 2026
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