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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc042cdc6046d47b47fa4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [X] [B] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc05ccdc6046d47b4823b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [R] [P] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc08fcdc6046d47b485ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [H] [L] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc0a6cdc6046d47b48740

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [K] [O] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc0e9cdc6046d47b48c53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [G] [E] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc102cdc6046d47b48e6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [T] [Q] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc137cdc6046d47b49234

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [B] [Y] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc14ccdc6046d47b49400

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [D] [Z] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc165cdc6046d47b49603

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [X] [I] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc17acdc6046d47b497b1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [B] [Q] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc194cdc6046d47b499d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [R] [H] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1abcdc6046d47b49b90

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [K] [E] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1c3cdc6046d47b49d5a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [E] [O] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1e5cdc6046d47b4a05d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [C] [E] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1fccdc6046d47b4a285

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [Y] [M] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aede0bcdc6046d470b7b26

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En présence de : * Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire rappelle l'origine

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc58b5cdc6046d47e7ac5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société DEFIS SOFTWARE SASU comparaît mais ne produit aucune conclusion ni pièces permettant au tribunal de connaître l'origine du litige et la nature de la demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d8eecdc6046d4705edec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ils indiquent être dans l'attente des prévisionnels actualisés par rapport aux retards de production pour donner la meilleure orientation aux dossiers.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de lui demander de mandater un expert amiable (Cf Pièce n°12), que celle-ci s'opposa toutefois à sa demande, réfutant tout défaut du produit appliqué et considérant que les désordres trouvaient leur origine

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces défauts de lubrification sont à l'origine de la casse moteur. M. [M] a respecté les préconisations d'entretien telles que communiquées par la société GCK.

Source officielle

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Dépôts des comptes

Origenes

SIREN 929045102Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

04/05/2026

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Créations

ORIGENE

SIREN 994652014Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/12/2025

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Créations

SC ORIGÈNE

SIREN 988216206Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

30/06/2025

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Modifications diverses

Origenes

SIREN 929045102Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

24/06/2025

Voir →

Créations

THEOSMY, Olguine, ORIGENE

SIREN 852241066Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

14/05/2025

Voir →