CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 639 résultats pour « Philippe LEGALL »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a4669fcdc6046d472939dc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F462 Procédure : BJS (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] Salon-de-Provence, Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a27cdc6046d475b20ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lors de l'audience du 14/04/2026, Monsieur [T] [V], représentant légal, a été entendu en ses explications.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6141cdc6046d47e22318

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6c55cdc6046d47e300c9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da85facdc6046d47e76e9e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab27bcdc6046d47eb3286

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab2a6cdc6046d47eb3591

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50024cdc6046d479ec6b1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : OPTIBUL Société à responsabilité limitée [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50367cdc6046d479efe8b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sonia BURILLON, substitut du Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS VOS LETTRES DE NOBLESSE - Nouvelle dénomination : LH ESTHETIC [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b577cfcdc6046d47a6ad1b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : COCORICO.COM Société par actions simplifiée, Immatriculée sous le numéro RCS 887 683 316 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5780acdc6046d47a6b5fe

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : FO-TECHNICS Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 899 658 793 [Adresse 2] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57ad9cdc6046d47a6e3a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : sas OMM Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 900 850 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b15cdc6046d47a6e794

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Société GREEN DIAGNOSTICS IMMOBILIER Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 898 753 413 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b54cdc6046d47a6eba7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : O'RIO Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 904 765 161 49 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b9dcdc6046d47a6f2ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : MS-ELEC TERRASSEMENT Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 913 822 748 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57c48cdc6046d47a6fe31

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [F] Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57c83cdc6046d47a701da

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

LINE EXPRESS, Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 832 997 795 Nom commercial ; [Adresse 2], ROAD COVOITURAGE, ROAD LOC, [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57d07cdc6046d47a70a60

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : IMA Design Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57d42cdc6046d47a70e5e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EVOLUTION TOITURES Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57deccdc6046d47a71969

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [P] Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 888 298 429 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle

Page 24 sur 182

← PrécédentSuivant →