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549 résultats pour « Rouis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MOYENS Il ressort : Du rapport de l'administrateur, que : De 2019 à 2022, le fonds de roulement de TB [Localité 1] est structurellement négatif résultant de fonds propres et d'emprunts long-terme insuffisants

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a sciemment utilisé la TVA collectée sans la reverser, pour financer son besoin en fonds de roulement.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

constatations matérielles utiles » relatives aux fuites affectant le bâtiment, que, le 1 er février 2023, ledit commissaire de justice a déposé son rapport qui mentionne des taches d'humidité et de rouilles

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Un problème d'écoulement de l'eau, des problèmes de planimétrie, une bosse au milieu de l'allée, * Des problèmes au niveau de la base des différents poteaux soutenant la véranda, * Des taches de rouilles

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A contrario, le légitime propriétaire du véhicule n'a pu obtenir de carte grise, qui a été envoyée à une autre personne, à une autre adresse et ne peut donc assurer le véhicule et rouler avec.

Source officielle
TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives de pérennité de l'exploitation ; que les propositions d'apurement sont nécessaires aux besoins en fonds de roulement

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

572,86 euros auprès de la SARL NEW IMMO STUDIES, immatriculée au registre du commerce et de sociétés de droit belge sous le numéro 075 984 504 5 et dont le siège social est situé [Adresse 9] à CHARLE-ROI

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le diagnostic a révélé une fissure du compresseur route lié à l'absence d'une cale d'épaisseur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026, LES FAITS La SAS [L] (ci-après « [L] »), domiciliée [Adresse 6] à [Localité 1], exerce une activité de transport international de marchandise, essentiellement par route

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

précisait au cocontractant que la compatibilité de l'électricité sur laquelle les machines doivent être branchées ne correspondent pas aux pré requis prévus au contrat, ce qui n'a pas permis la mise en route

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

à compter du 25 mars 2024, sommes correspondant au sinistre déclaré et à la police dommage ouvrage souscrite, aux travaux d'ores et déjà réalisés et à rembourser (préventif pour 2 006 267 €) (alerte rouge

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par les salariés repris (estimés à 140 K€) Règlement, garanties et financement Prix de cession : virement remis en amont de l'audience sur le compte CDC du mandataire judiciaire Besoin en fonds de roulement

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

attribuait les difficultés de la société à la crise du coronavirus qui a entraîné une chute du volume d'affaires et la constitution d'un passif social moratorié alourdissant le besoin en fonds de roulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il précise que « le prix d'acquisition du fonds de commerce, ainsi que le besoin en fonds de roulement, seront intégralement autofinancés par la société IDFUSE au moyen de son capital social, sans recours

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La société a également rencontré des difficultés à recouvrer ses créances clients, ce qui a accru son besoin en fonds de roulement au cours des dernières années.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par ailleurs, la société entend développer une activité de bureau de fabrication qui permettra de limiter le besoin en fonds de roulement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

dont le siège social est 94 Rue Bergson 42000 Saint-Étienne - RCS B 310880315 Partie demanderesse : comparant par SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & [G] [B] - Me Guillaume MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de quinze (15) jours suivant la signification du jugement à intervenir, d'un encart sur le site internet : < www.parlonsrh.com/ > reprenant le dispositif dudit jugement à intervenir, dans un encadré rouge

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cca3cdc6046d470ea202

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle explique avoir fait établir un devis et confié à la société EGTP la réalisation des espaces de stationnement avec surface de roulement en enrobés bitumineux sur les conseils de ladite société.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ans (…) L'inspection de la machine SONOVEIN S+ a fait apparaitre des signes manifestes d'utilisation à long terme : ces signes étaient, mais ne se limitaient pas à, des éraflures repeintes et à de la rouille

Source officielle

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