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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
MOYENS Il ressort : Du rapport de l'administrateur, que : De 2019 à 2022, le fonds de roulement de TB [Localité 1] est structurellement négatif résultant de fonds propres et d'emprunts long-terme insuffisants
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
Elle a sciemment utilisé la TVA collectée sans la reverser, pour financer son besoin en fonds de roulement.
Chambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
constatations matérielles utiles » relatives aux fuites affectant le bâtiment, que, le 1 er février 2023, ledit commissaire de justice a déposé son rapport qui mentionne des taches d'humidité et de rouilles
AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
Un problème d'écoulement de l'eau, des problèmes de planimétrie, une bosse au milieu de l'allée, * Des problèmes au niveau de la base des différents poteaux soutenant la véranda, * Des taches de rouilles
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
A contrario, le légitime propriétaire du véhicule n'a pu obtenir de carte grise, qui a été envoyée à une autre personne, à une autre adresse et ne peut donc assurer le véhicule et rouler avec.
.
69b74cc7cdc6046d47cdbb93
2 avril 2025
cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives de pérennité de l'exploitation ; que les propositions d'apurement sont nécessaires aux besoins en fonds de roulement
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
572,86 euros auprès de la SARL NEW IMMO STUDIES, immatriculée au registre du commerce et de sociétés de droit belge sous le numéro 075 984 504 5 et dont le siège social est situé [Adresse 9] à CHARLE-ROI
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
Le diagnostic a révélé une fissure du compresseur route lié à l'absence d'une cale d'épaisseur.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026, LES FAITS La SAS [L] (ci-après « [L] »), domiciliée [Adresse 6] à [Localité 1], exerce une activité de transport international de marchandise, essentiellement par route
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
précisait au cocontractant que la compatibilité de l'électricité sur laquelle les machines doivent être branchées ne correspondent pas aux pré requis prévus au contrat, ce qui n'a pas permis la mise en route
Trib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
à compter du 25 mars 2024, sommes correspondant au sinistre déclaré et à la police dommage ouvrage souscrite, aux travaux d'ores et déjà réalisés et à rembourser (préventif pour 2 006 267 €) (alerte rouge
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
par les salariés repris (estimés à 140 K€) Règlement, garanties et financement Prix de cession : virement remis en amont de l'audience sur le compte CDC du mandataire judiciaire Besoin en fonds de roulement
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
attribuait les difficultés de la société à la crise du coronavirus qui a entraîné une chute du volume d'affaires et la constitution d'un passif social moratorié alourdissant le besoin en fonds de roulement
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Il précise que « le prix d'acquisition du fonds de commerce, ainsi que le besoin en fonds de roulement, seront intégralement autofinancés par la société IDFUSE au moyen de son capital social, sans recours
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
La société a également rencontré des difficultés à recouvrer ses créances clients, ce qui a accru son besoin en fonds de roulement au cours des dernières années.
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
Par ailleurs, la société entend développer une activité de bureau de fabrication qui permettra de limiter le besoin en fonds de roulement.
chambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
dont le siège social est 94 Rue Bergson 42000 Saint-Étienne - RCS B 310880315 Partie demanderesse : comparant par SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & [G] [B] - Me Guillaume MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
de quinze (15) jours suivant la signification du jugement à intervenir, d'un encart sur le site internet : < www.parlonsrh.com/ > reprenant le dispositif dudit jugement à intervenir, dans un encadré rouge
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cca3cdc6046d470ea202
15 avril 2025
Elle explique avoir fait établir un devis et confié à la société EGTP la réalisation des espaces de stationnement avec surface de roulement en enrobés bitumineux sur les conseils de ladite société.
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
ans (…) L'inspection de la machine SONOVEIN S+ a fait apparaitre des signes manifestes d'utilisation à long terme : ces signes étaient, mais ne se limitaient pas à, des éraflures repeintes et à de la rouille
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