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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 00
69f6cd50cdc6046d47682fcf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ROUZES ILE DE FRANCE 12/14 av François Sommer 92160 ANTONY comparant par Me Linda SADI 90 Avenue Niel 75017 PARIS et par SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, representée par Me Patrick JOLIBERT 18 rue
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d16e0acdc6046d47229f34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024065512 09/01/2025 ENTRE : SA GRANDS MOULINS DE PARIS, dont le siège social est 99, rue Mirabeau 94853 Ivry sur Seine CEDEX
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d1ca45cdc6046d4728d675
9 avril 2025
9 avril 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024073014 15/01/2025 ENTRE : ECO'PRISME DISTRIBUTION, dont le siège social est au 7 rue Robert Stümper, 2557, LUXEMBOURG, Partie demanderesse : comparant
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d215cccdc6046d472df186
7 avril 2025
7 avril 2025
PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024078613 18/02/2025 ENTRE : SAS DO FRANCE, dont le siège social est 7 rue Madrid
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d24abbcdc6046d473167ea
3 avril 2025
3 avril 2025
JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2024082466 06/03/2025 ENTRE : SAS URBAN LINKER, dont le siège social est 52 rue de Dunkerque 75009 Paris - RCS Paris 510408388
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2baf2cdc6046d473b8a53
1 avril 2025
1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025007107 01/04/2025 ENTRE : Société de droit néerlandais ABN AMRO Asset Based Finance N.V., dont le siège social est 39 rue
Source officiellechambre 1-20
69d33e1ccdc6046d4744916c
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue
Source officiellechambre 1-20
69d33e72cdc6046d47449705
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue
Source officiellechambre 1-20
69d33f94cdc6046d4744a9a7
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015078 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS
Source officiellechambre 1-20
69d34020cdc6046d4744b32e
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue
Source officiellechambre 1-20
69d345b5cdc6046d47451243
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015378 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS
Source officiellechambre 1-20
69d34652cdc6046d47451c66
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue
Source officiellechambre 1-20
69d34663cdc6046d47451d5c
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d3b9e9cdc6046d474c840e
8 avril 2025
8 avril 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025022592 25/03/2025 ENTRE : SAS ADCONSI, dont le siège social est 10 rue des Bles 93210 SAINT- DENIS LA PLAINE – RCS
Source officielleTrib. de Commerce
69c9618acdc6046d476b1e1e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ENTRE * La SAS SIGNALISATION ET PUBLICITE immatriculée au RCS d'Arras sous le n°373.200.260 dont le siège social est Rue Thiers - 62750 Loos-en-Gohelle, prise en la personne de son représentant légal,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98c35cdc6046d47705ae4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Désigne Monsieur, [R], [N] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur, [U], [G] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELAS AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT -32 rue Blatin -63000 CLERMONT
Source officiellechambre 1-11
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2020044653 ENTRE : SAS CANOE, RCS de Paris B 497 679 746, dont le siège social est 26 rue
Source officielleTrib. de Commerce
69b0106dcdc6046d4725fbd6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Désigne Maître [P] [Q], commissaire-priseur, 23 rue Benoît Malon, 42300 ROANNE aux fins d'établir un récolement de l'inventaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee24fcdc6046d47768e1f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [H] RHINO (SARL) 8, Rue
Source officielleTrib. de Commerce
6a117882cdc6046d47aa92ef
27 avril 2026
27 avril 2026
DIT que la procédure de liquidation judiciaire portera sur le patrimoine professionnel de Monsieur [F] [H] [U] ; MAINTIENT les organes de la procédure, DESIGNE : la SCP ANGEL [Z] [M], 24, rue Notre Dame
Source officiellePage 24 sur 58