Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17 avril 2026.

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

* Mme [I] [V], [Adresse 5], représentante des salariés de la SAS C.N.A, présente.

Avis favorable des salariés et de la CME 8.

délégation de l'Ordre des Pharmaciens de Martinique : Monsieur Claude MARIE-JOSEPH Contrôleur : la société SOPHARMA représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique Représentant des salariés

Me [O] indique être favorable à la cession à la SAS [W] qui reprend à la fois tous les salariés mais aussi le passif d'exploitation. M. [A] est favorable à la cession.

Monsieur [H] souhaite reprendre la gestion administrative, la salariée actuellement en charge de ce poste étant son ex-compagne.

élisent un représentant des salariés.

que le groupement d'employeur a enregistré une baisse de 3M€ de son chiffre d'affaires et de 800 K€ d'EBITDA entre fin 2023 et le troisième trimestre 2024, causée par des recrutements directs de ses salariés

L'objectif est d'accompagner les salariés dans leur progression ainsi que d'améliorer l'outil de travail, l'activité se maintenant des locaux exploités actuellement par la Société SARL ATELIER FERNAND

difficultés à obtenir un nouveau contrat d'assurance, la société n'a pas été en mesure d'obtenir de nouveaux chantiers pour la période de juin à août 2025, Que selon les déclarations du dirigeant, les salariés

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

à 5.Les seuils prévus par l' article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.Le montant du chiffre d'affaires est défini conformément aux

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

COMPARU : * Monsieur [P] [O], assisté de Maître Farid BELKEBIR, avocat au barreau de VALENCIENNES, lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation, * Monsieur [E] [B], représentant des salariés

[Y] [U] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [L] [K] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Q] [R] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

les dettes s'accumulent, qu'elle ne peut plus honorer les paiements, Qu'elle n'a pas d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, qu'elle n'emploie aucun salarié