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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca5a98cdc6046d478061f1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5476 Procédure 2025RJ1610 Le Tribunal a été saisi le 02 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5aa7cdc6046d478062f9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5479 Procédure 2025RJ1611 Le Tribunal a été saisi le 02 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5addcdc6046d478066f2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5483 Procédure 2025RJ1614 Le Tribunal a été saisi le 02 octobre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b0ecdc6046d47806acb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5486 Procédure 2025RJ1612 Le Tribunal a été saisi le 02 octobre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b1ecdc6046d47806bdb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5489 Procédure 2025RJ1613 Le Tribunal a été saisi le 03 octobre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b2ccdc6046d47806d04

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5492 Procédure 2025RJ1616 Le Tribunal a été saisi le 03 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b53cdc6046d478071ae

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5515 Procédure 2025RJ1617 Le Tribunal a été saisi le 03 octobre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b63cdc6046d478072b3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5516 Procédure 2025RJ1619 Le Tribunal a été saisi le 03 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5bbdcdc6046d47807967

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5521 Procédure 2025RJ1630 Le Tribunal a été saisi le 06 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5bddcdc6046d47807bd3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5523 Procédure 2025RJ1618 Le Tribunal a été saisi le 06 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5c3dcdc6046d47808286

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5554 Procédure 2025RJ1635 Le Tribunal a été saisi le 02 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5cc9cdc6046d47808cda

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5608 Procédure 2025RJ1637 Le Tribunal a été saisi le 08 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8edfcdc6046d4784983d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F265 Procédure 2026RJ165 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc390ccdc6046d47a9c64c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que la poursuite d'activité sera régie conformément aux dispositions de l'article L.641-10 du code de commerce. Désigne la SELARL [C] [K] / Me M. [K], [Adresse 2], en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd141bcdc6046d47bb8ea5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F1490 Procédure 2026RJ18 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f0ccdc6046d47003a4e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2284 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f72cdc6046d47003fed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2290 Procédure 2025RJ20 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f93cdc6046d470041eb

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2292 Procédure 2025RJ2 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5004cdc6046d4700489a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2343 Procédure 2025RJ9 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae505dcdc6046d47004d93

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2345 Procédure 2025RJ14 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

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