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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c2dafacdc6046d47ce3a9c
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 JANVIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01831 Société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL C/ Société PRODEM FRANCE SAS DEMANDERESSE Société DECONSTRUCTION
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
Sur le défaut de capacité : La société [I] expose que : Il ressort du contrat qu'il a été conclu entre la société FREE MOBILE, preneur, et la société [I], bailleur.
Contentieux Général
69db451dcdc6046d47f555b4
21 janvier 2025
A la suite de la réception du chantier, la société SEPIA a demandé le paiement de sommes à la société URBANIZA.
AFFAIRE COURANTE
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
La société CLOS DU BONHEUR a sollicité la société, [J] TP 39 pour la réalisation de divers travaux d'aménagements extérieurs.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Mme [L] [F] a été nommée gérante de la société.
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
Peu de temps après l'installation, la société KAEJ, représentée par Mme [B], a signalé des dysfonctionnements de la caisse enregistreuse à la société NBB LEASE ainsi qu'à la société LEASECOM.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
Le 09 avril 2025, la société WTI confiait son dossier à son assistance juridique, la société JURIDICA.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81535cdc6046d47788422
8 octobre 2025
Le 1 er septembre 2019, la société ATLANCE cède ce contrat de location à la société CAPITOLE FINANCE [F] (ci-après société [F]).
69c2e197cdc6046d47ceef30
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02034 société PREFILOC CAPITAL [U] C/ société [N] [U] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL [U],
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
LES FAITS La société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION SAS est une holding de droit français fondée en 2016 par deux associés : la société ACCENTIS LOGISTICS (société de droit russe) et la société GENERIX
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
La société JSA expose que : La société PCA MOTORS est une société exerçant une activité de commerce de véhicules automobiles « haut de gamme ».
Chambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
PAYS D'AURAY et la SOCIETE GENERALE a déclaré sa créance ; La SOCIETE GENERALE a demandé à la Société EPIC FINANCE et à la Société DALY INVESTISSEMENTS d'honorer leurs engagements, par mises en demeure
Trib. de Commerce
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
Le 13 octobre 2023 par acte d'huissier, le la société SUEZ ORGANIQUE appelait en cause la société EVALOR.
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
Le 7 octobre 2023, la société SCT TELECOM a, par courrier recommandé, mis en demeure la société RIVOIRE de régler ses impayés.
Référé prononcé jeudi
69d36e3dcdc6046d4747a9e2
23 octobre 2025
à la société NEBA CONSELL ; Condamner la société SwissLife à payer la somme de 3.500 euros à la société V2A COURTAGE.
69ba47accdc6046d470e6262
Devant l'absence de réponse de la société MAISONS CONTOZ, la société SM FEU a été contrainte de s'adresser à justice.
VENDREDI
69c2ec4dcdc6046d47cfe984
10 octobre 2025
la société, [E] au titre de la résistance abusive dont elle a fait preuve, Condamner la société INGENIERIE CONCEPTION CONSTRUCTION à payer une indemnité de 3.000,00 € à la société, [E] sur le fondement
Chambre 01
69f59a3ecdc6046d474c8537
8 juillet 2025
Le 13 mars 2023, la SOCIETE GENERALE a cédé sa créance à la société FRANFINANCE. La société le 13-14 VTC, ainsi que la caution solidaire M.
69a94689cdc6046d4793231a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02068 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [Q] SAS DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU
69db4611cdc6046d47f56493
Entre : La société METIN SERVICES AUTOMOBILES, société par actions simplifiée au capital de 5.500.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 746 950 179, dont
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