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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c2dafacdc6046d47ce3a9c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 JANVIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01831 Société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL C/ Société PRODEM FRANCE SAS DEMANDERESSE Société DECONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le défaut de capacité : La société [I] expose que : Il ressort du contrat qu'il a été conclu entre la société FREE MOBILE, preneur, et la société [I], bailleur.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db451dcdc6046d47f555b4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A la suite de la réception du chantier, la société SEPIA a demandé le paiement de sommes à la société URBANIZA.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec02cdc6046d471db28e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société CLOS DU BONHEUR a sollicité la société, [J] TP 39 pour la réalisation de divers travaux d'aménagements extérieurs.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Mme [L] [F] a été nommée gérante de la société.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Peu de temps après l'installation, la société KAEJ, représentée par Mme [B], a signalé des dysfonctionnements de la caisse enregistreuse à la société NBB LEASE ainsi qu'à la société LEASECOM.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 09 avril 2025, la société WTI confiait son dossier à son assistance juridique, la société JURIDICA.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81535cdc6046d47788422

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 1 er septembre 2019, la société ATLANCE cède ce contrat de location à la société CAPITOLE FINANCE [F] (ci-après société [F]).

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2e197cdc6046d47ceef30

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02034 société PREFILOC CAPITAL [U] C/ société [N] [U] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL [U],

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LES FAITS La société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION SAS est une holding de droit français fondée en 2016 par deux associés : la société ACCENTIS LOGISTICS (société de droit russe) et la société GENERIX

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société JSA expose que : La société PCA MOTORS est une société exerçant une activité de commerce de véhicules automobiles « haut de gamme ».

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5747dcdc6046d47d89bc7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PAYS D'AURAY et la SOCIETE GENERALE a déclaré sa créance ; La SOCIETE GENERALE a demandé à la Société EPIC FINANCE et à la Société DALY INVESTISSEMENTS d'honorer leurs engagements, par mises en demeure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 13 octobre 2023 par acte d'huissier, le la société SUEZ ORGANIQUE appelait en cause la société EVALOR.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 7 octobre 2023, la société SCT TELECOM a, par courrier recommandé, mis en demeure la société RIVOIRE de régler ses impayés.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d36e3dcdc6046d4747a9e2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à la société NEBA CONSELL ; Condamner la société SwissLife à payer la somme de 3.500 euros à la société V2A COURTAGE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba47accdc6046d470e6262

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Devant l'absence de réponse de la société MAISONS CONTOZ, la société SM FEU a été contrainte de s'adresser à justice.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ec4dcdc6046d47cfe984

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la société, [E] au titre de la résistance abusive dont elle a fait preuve, Condamner la société INGENIERIE CONCEPTION CONSTRUCTION à payer une indemnité de 3.000,00 € à la société, [E] sur le fondement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a3ecdc6046d474c8537

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 13 mars 2023, la SOCIETE GENERALE a cédé sa créance à la société FRANFINANCE. La société le 13-14 VTC, ainsi que la caution solidaire M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a94689cdc6046d4793231a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02068 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [Q] SAS DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4611cdc6046d47f56493

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Entre : La société METIN SERVICES AUTOMOBILES, société par actions simplifiée au capital de 5.500.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 746 950 179, dont

Source officielle

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