* Ainsi, aucun lien de causalité ne peut être établi, ni surtout ne peut être considéré comme certain et causal, entre le retard d'intervention imputé à [S] Services et le sinistre.

ne pouvait pas ignorer l'historique de Mme [R] en tant qu'intermédiaire d'assurances ni ignorer qu'elle demeurait inscrite à l'ORIAS comme agent commercial de MES PRECIEUX CONSEILS, * Ainsi, c'est surtout

d'exploitation future sous enseigne Système U étaient invérifiables, que le rapport FINEXSI sur la politique tarifaire des enseignes était sujet à caution, puisque non établi contradictoirement, que surtout

Surtout, elle ne pouvait ignorer les sanctions qui y sont attachées.

affectant la fiabilité mécanique du véhicule, Un véhicule qui subit deux pannes majeures sur autoroute et qui est immobilisé plusieurs mois est, de fait, impropre à l'usage auquel il est destiné, surtout

Les juges ne retiendront pas la somme de 4.989,52 euros de factures payées directement par la société HOLDING [A] car, d'une part celle-ci n'apporte pas les éléments de preuve de ces paiements, et surtout

Mais surtout les dirigeants d'Elite 5 Soccer savaient depuis juillet 2021 qu'ils avaient l'obligation de libérer les terrains au 31 décembre 2021.

somme de 33 660€ (5 610€ de moyenne mensuelle des commissions x 6 mois), Rejeter la demande d'octroi d'intérêts moratoires ou les fixer au jour de la signification du jugement à venir, Rejeter le surplus

anatocisme lorsqu'ils sont dus pour plus d'une année, les intérêts devant commercer à courir, pour la somme de 1 420 000 euros, à compter du courrier de mise en demeure reçu le 07 octobre 2025 et pour le surplus

demandent à ce tribunal : JUGER que les demandes de Chubb à l'encontre de The Lubrizol Corporation et Lubrizol sont irrecevables, Chubb étant dépourvue d'intérêt à agir et Lubrizol Corporation n'ayant au surplus

aux volumes optionnels qu'ALSTOM TRANSPORT aurait dû confier à CARTOL et à la perte de chance de réaliser l'opération de financement projetée avec les investisseurs en février 2022, * 742 K € de surcoûts

les conditions de la finalisation de la levée des réserves relatives au caractère bruyant de ses installations sont indépendantes de la volonté de [Y] [E] qui ne peut être tenue pour responsable des surcoûts

préjudice subi par Thalasso à la suite de l'interruption du partenariat s'élève à : 430 728,64 euros détaillé comme suit : * 308 890,44 euros (10 904,79 + 6 698,00 + 291 287,65 euros) au titre des surcoûts

Sur le retard du chantier au-delà du 11/11/2019 : En Droit : Un assureur RC ne couvre pas les surcoûts d'exécution lorsqu'il n'y a pas de retard imputable à l'assuré.

Il est établi que le mobilier livré est conforme et que ce n'est que l'usage qui en est fait ou la carence d'entretien qui a fissuré le mobilier ou a altéré le vernis, ce dernier point étant au surplus

la mesure où il n'a pas à supporter le risque d'un contentieux, en revanche elle est plus onéreuse puisque le factor, en contrepartie du risque qu'il accepte d'assumer lui-même, le compense par un surcoût

e) Il semble surtout que la SARL BRETAGNE ABRASIFS est contrariée par le fait que M.

FRANCE à la somme de 37.500 euros qui correspond à 5 % du marché initial pour lequel une délégation de paiement a été consentie ; * DEBOUTER la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE pour le surplus