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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d4f9e7cdc6046d476613ca

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important Mme Dané, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

69d4f9fdcdc6046d47661630

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fa16cdc6046d4766181c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fe52cdc6046d476673f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un manque de moyens financiers et d'un passif trop

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d51167cdc6046d4767eb29

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d5249bcdc6046d47694e42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle (baisse du chiffre d'affaires depuis le Covid 19, fermeture du site web et fermeture des deux boutiques) * un passif trop

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d526c2cdc6046d47697227

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque de soutien financier, * un passif trop important, * l'échec d'un film en 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d55626cdc6046d4770786c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important Mme [K], substitut procureur de la République a été entendue en ses observations

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'ouverture de la procédure étant récente, il est encore trop tôt pour l'Administrateur judiciaire pour avoir une idée précise de la rentabilité de l'activité et de la reconstitution de la trésorerie.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b1cacdc6046d47097ec8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

audience, il a été entendu : * Madame [M] [I], présidente, accompagnée de son conjoint, Madame [I] expose au tribunal avoir subi la concurrence d'une boutique installée en face de la sienne et un loyer trop

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5a96bcdc6046d47767041

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64d88cdc6046d47844fd0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un manque de soutien financier * une perte de compétitivité * un passif trop important LRAR: -SAS HOLDING

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65ae6cdc6046d47856eff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements, Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * un passif trop

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67ba1cdc6046d4787faa5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'association est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6bb97cdc6046d4790c031

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * perte de 35 % du chiffre d'affaires, * Aucune trésorerie, * un manque de soutien financier * un passif trop

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6d45bcdc6046d4792cbdf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e558cdc6046d47940c0a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * passif trop important, * perte de subventions.

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TCOM

Chambre 2-3

69d82827cdc6046d47b2ca8b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte de clientèle et d'un passif trop

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82885cdc6046d47b2d210

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * passif trop important, * dette prud'homale importante.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8485dcdc6046d47b4f056

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité depuis le 19/12/2025, * un manque de clientèle, un passif trop important et une perte de compétitivité

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