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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69dec1f4cdc6046d4740bbae
8 octobre 2025
CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01206 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
69dec805cdc6046d47412e10
COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00044 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
69dec81ecdc6046d47412fd3
CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00058 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
69decaf4cdc6046d47416193
17 juillet 2025
CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00125 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
69decddbcdc6046d4741947d
CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00211 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
69deddc6cdc6046d47428e32
CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00507 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
69dede7ccdc6046d47429986
CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00514 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
69dee884cdc6046d47433773
16 octobre 2025
CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00649 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
69deee0acdc6046d47438f25
CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00768 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
69deeee9cdc6046d47439cf3
CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00776 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
69deefc3cdc6046d4743aa77
CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00784 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
69def806cdc6046d47442ec4
23 octobre 2025
CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00927 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
69defd23cdc6046d4744804f
22 janvier 2026
CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01060 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
69e0c669cdc6046d4771007e
15 avril 2026
CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01170 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
69e0c818cdc6046d47711efd
CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00312 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
Chambre 02
69f20ec1cdc6046d47f81976
6 janvier 2026
de RG : 2024F01555 N° MINUTE : 2026F00023 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SOCIETE S GRAMAGE HOGAR SL SOCIETE DE DROIT [G] [H] [Adresse 1] ESPAGNE comparant par SELARL DOLLA-VIAL
Chambre 07
69f2dd43cdc6046d470b75b6
28 avril 2026
avril 2026 N° de RG : 2025F01379 N° MINUTE : 2026F01371 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'IIe de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL
69ef6dddcdc6046d47b81781
23 avril 2026
CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01044 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
69ef6e3dcdc6046d47b82200
CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00929 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
6a111c39cdc6046d47a3a34f
21 mai 2026
DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00216 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
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