Le 6 mai 2025, NOUVELLES DESTINATIONS justifie d'une demande de virement de 5 000 € sur le compte CARPA du barreau de Montpellier.

Pour [H], je m'en occupe mais je suis toujours pas passé pour les faire les virements ; Et puis t'appeler, je t'appelle demain midi, je m'excuse, je cours partout, j'essaie de me diviser dans tous les

l'ampleur des dégradations ou défauts qualité allégués par [W], * Contrairement à l'engagement pris par son courriel du 26 mai 2024 : « … je vous remercie pour votre retour et vous fais le premier virement

Elle a conclu « une fois la migration lancée, nous ne vous adresserons plus de nouveaux flux de prélèvement et/ou virement CB/IBAN et le contrat nous liant sera résilié, sans qu'il soit nécessaire de procéder

l'entreprise, témoigne d'un pouvoir de décision et d'action incompatible avec un simple rôle de conseil ou d'assistance ; Attendu que la lecture des relevés de compte permet de constater plusieurs virements

2024, l'association ZOE TEAM a signé un deuxième contrat de location d'une salle de réception pour les dates des 17, 18 et 19 janvier, pour le même montant minimum de 23 000 euros, et a versé par virement

Monsieur [E] [Q] ne démontre pas avoir mis en place de contrat de virement mensuel.

sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire ; ATTENDU que la SAS M.E GROUPE comparaît et indique avoir effectué un virement

Il y a eu un virement de 780,49€ en février 2024 déduit de la somme due. Les relances de GT AUTOMOBILES par SCM LOCAL ainsi que sa mise en demeure du 18 juillet 2024 sont restées vaines.

courus BERN » ; que ce versement d'intérêts au titre de l'année 2023 est corroboré par la synthèse du compte courant de la SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS en date du 30 juin 2024 qui montre le virement

* Sur l'exigibilité de la créance Le relevé de compte au 31 août 2023 versé aux débats par l'association LOISIRS VACANCES LANGUEDOC, démontre le virement "sepa ASP" d'un montant de 24.369,84 euros au

véhicule signé par la société NEWFASTGROUP le 1 er février 2023 * Le courrier de livraison du véhicule adressé le 6 février 2023 à la société NEWFASTGROUP * Certificat d'immatriculation * L'avis de virement

L'objet du crédit-bail a été cédé, le 25 février 2025, pour la somme de 20 000 euros, versée par virement en date du 18 mars 2025.

date du jeudi 28 avril 2022, Monsieur [R] et Monsieur [B] ont décidé d'un commun accord de rompre le contrat qui les avait liés et que Monsieur [R] écrit : « Je vous ai proposé un remboursement par virement

l'autre partie ; 3° Tout paiement, quel qu'en ait été le mode, pour dettes non échues au jour du paiement ; 4° Tout paiement pour dettes échues, fait autrement qu'en espèces, effets de commerce, virements

2023, Attendu que l'EURL [N] [K] a émis une facture à l'attention de l'EURL [Y] [G] EAUX en date du 26 avril 2023 pour un montant de 1 134 Euros TTC, paiement qui a été régulièrement effectué par virement

SELARL LGA, représentée par Maître [D] [S], es qualité, s'engage à : * accepter de recevoir le versement de l'indemnité forfaitaire transactionnelle d'un montant de 10 000 € qui devra intervenir par virement

DIT que, pour chaque échéance, le débiteur établira un tableau mentionnant les noms et adresses des créanciers, le montant et la référence du chèque de règlement du dividende (ou de son virement, le cas

Une somme de 19 500 € a été réglée par virements successifs, laissant un solde impayé de 56 782,14 €. Par ailleurs, la société K.I.L.

La société TAC produit au débat un avis de virement effectué à son profit le 20 mars 2025 pour un montant de 17 640 euros ; elle produit aussi ses sept factures, dont la première d'un montant de 17 640