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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
Le 26 juin 2024, la société [Localité 1] a déclaré sa créance privilégiée au passif de la société LSF pour un montant de 209.703,11 € TTC ( Cf. pièce n°5 DECATHLON).
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
Pour Mme [J] [L], en demande ; Madame [L] a déclaré s'en remettre à ses écritures.
6ème Chambre A
69dc9c9fcdc6046d470f702f
9 juillet 2025
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL ALIMENT-TERRE s'élevait à 495.547,47 €uros et qu'aucun actif n'a été recouvré.
audience ordinaire
69ea059fcdc6046d473ef7c4
21 avril 2026
au jour de l'audience s'élève à un total de 414 972,86 € ; il est composé à hauteur de 87,44 % par un passif bancaire ; L'expert-comptable a délivré une attestation d'absence de création de nouvelles
chambre 1-14
69d49f8bcdc6046d475f4660
11 juillet 2025
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
Audience publique de vacation
69d3e6eecdc6046d47502f24
16 avril 2025
[T] [C], président, demeurant [Adresse 2], absent, comparant par Me Antoine Germain, avocat (D1506).
Chambre 2-4
69d637dfcdc6046d4782a10b
1 octobre 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 01/09/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Chambre mixte
69d656f8cdc6046d47851e85
6 octobre 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 19/09/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
69d6956ecdc6046d478de5bd
15 octobre 2025
[O] [I] demeurant [Adresse 2], absent. M. [U] [P], mandataire, [Adresse 3], présent.
Chambre 2-3
69d4d17fcdc6046d476309f1
17 juin 2025
[T] [Q] [S] [G] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par M. [E] [D], mandataire muni d'un pouvoir, présent.
69d661b4cdc6046d4785fe3c
[N] [Y] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par Me Pierre Ramage, [Adresse 3], avocat au barreau du Havre, présent.
Trib. de Commerce
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
Déclarer l'action recevable.
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
En conséquence, Se déclarer compétent pour statuer sur le litige opposant la société LEADER ECHAFAUDAGES à madame [K]-[U] ; Déclarer la SELARL A&M Aj Associés prise en la personne de maître [C] agissant
69eb50fccdc6046d475e573e
23 avril 2026
Par conséquent, compte tenu de la fin de la période d'observation, de l'absence de réquisition du Ministère Public aux fins de prorogation exceptionnelle de la période d'observation, et de l'impossibilité
DELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
Le 27 octobre 2025, la société DENIS MATERIAUX procède à sa déclaration de créance.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
La créance au titre du solde débiteur du compte courant a été déclarée pour un montant de 53 032,75 €.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab249cdc6046d47513aa8
24 octobre 2025
[O] [Z] a commis plusieurs fautes de gestion : * Absence de comptabilité conforme aux règles légales, * Non-respect des obligations fiscales et sociales, * Défaut de déclaration de cessation des paiements
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
Passif déclaré, admis et traité à apurer : Le passif déclaré à la procédure s'élève à 282 824,91 €.
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
* KARLSBRÄU, [Adresse 9], cocontractant absent. * Be-Developpement, [Adresse 2], cocontractant absent. * CIC Leasing - Crédit Mutuel, [Adresse 10], cocontractant absent.
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
La juge a déclaré les débats clos et annoncé une date de mise à disposition au 1er avril 2025 et a fait rapport au Tribunal.
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