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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le 26 juin 2024, la société [Localité 1] a déclaré sa créance privilégiée au passif de la société LSF pour un montant de 209.703,11 € TTC ( Cf. pièce n°5 DECATHLON).

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour Mme [J] [L], en demande ; Madame [L] a déclaré s'en remettre à ses écritures.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9c9fcdc6046d470f702f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL ALIMENT-TERRE s'élevait à 495.547,47 €uros et qu'aucun actif n'a été recouvré.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au jour de l'audience s'élève à un total de 414 972,86 € ; il est composé à hauteur de 87,44 % par un passif bancaire ; L'expert-comptable a délivré une attestation d'absence de création de nouvelles

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d49f8bcdc6046d475f4660

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3e6eecdc6046d47502f24

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[T] [C], président, demeurant [Adresse 2], absent, comparant par Me Antoine Germain, avocat (D1506).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d637dfcdc6046d4782a10b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 01/09/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d656f8cdc6046d47851e85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 19/09/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6956ecdc6046d478de5bd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[O] [I] demeurant [Adresse 2], absent. M. [U] [P], mandataire, [Adresse 3], présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4d17fcdc6046d476309f1

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

[T] [Q] [S] [G] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par M. [E] [D], mandataire muni d'un pouvoir, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d661b4cdc6046d4785fe3c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[N] [Y] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par Me Pierre Ramage, [Adresse 3], avocat au barreau du Havre, présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Déclarer l'action recevable.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

En conséquence, Se déclarer compétent pour statuer sur le litige opposant la société LEADER ECHAFAUDAGES à madame [K]-[U] ; Déclarer la SELARL A&M Aj Associés prise en la personne de maître [C] agissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conséquent, compte tenu de la fin de la période d'observation, de l'absence de réquisition du Ministère Public aux fins de prorogation exceptionnelle de la période d'observation, et de l'impossibilité

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 27 octobre 2025, la société DENIS MATERIAUX procède à sa déclaration de créance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La créance au titre du solde débiteur du compte courant a été déclarée pour un montant de 53 032,75 €.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[O] [Z] a commis plusieurs fautes de gestion : * Absence de comptabilité conforme aux règles légales, * Non-respect des obligations fiscales et sociales, * Défaut de déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Passif déclaré, admis et traité à apurer : Le passif déclaré à la procédure s'élève à 282 824,91 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* KARLSBRÄU, [Adresse 9], cocontractant absent. * Be-Developpement, [Adresse 2], cocontractant absent. * CIC Leasing - Crédit Mutuel, [Adresse 10], cocontractant absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La juge a déclaré les débats clos et annoncé une date de mise à disposition au 1er avril 2025 et a fait rapport au Tribunal.

Source officielle

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