Ainsi, dans ses dernières conclusions n°3, la SAS West VAPE sollicite : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil, de : À titre principal, Condamner Monsieur [Q], la société CATALEYA et la société

Cette disposition n'est applicable qu'aux jugements qui tranchent tout le principal et à ceux qui, statuant sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, mettent fin à

et [I], en adhérant et en participant à la procédure de négociation préliminaire en Italie, ont tacitement reconnu la compétence des tribunaux italiens pour statuer sur le litige et ont, de ce fait, accepté

du principal.

Elle a été acceptée par les sociétés HLR DÉVELOPPEMENT et SODIATEC qui ont spécifiquement paraphée et signée ces conditions générales.

Le 7 janvier 2020, le maître d'ouvrage signe la « Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement » présentée par SICRA ; le document est contresigné par SOPREMA ce même

citée dans les présentes ; Vu l'ordonnance sur requête rendue le 7 Mai 2024 ; Vu les pièces versées aux débats, et particulièrement le PV de signification de l'ordonnance dont s'agit ; A titre principal

sous forme de 6 feuilles selon remise faite à la personne même de son destinataire entre les mains de Madame [L] [A], chef comptable, qui a déclaré être habilité à en recevoir la copie et qui l'a acceptée

l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée et y faire droit, S'entendre condamner la société ETB à payer à la demanderesse les sommes dont détail ci-après : A titre principal

La société NOAHR accepte ce dépôt et a pris note de ces conclusions auxquelles elle n'entend pas répondre.

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juin 2018, la [Adresse 4] a consenti à la société [U] [Q] SARL un prêt n° 08886993 d'un montant de 78.000,00 € en principal au taux nominal de 1,4 %, remboursable

[I] est redevable de six factures totalisant 10 320 € TTC en principal : * Août et septembre 2023 (1 560 € TTC chacune). * Août, septembre, octobre et novembre 2024 (1 800 € TTC chacune).

Par conséquent, la société PREFILOC CAPITAL SASU justifie de l'acceptation des conditions générales et particulières formant le contrat les liant.

élément, le tribunal n'est pas en mesure de statuer en l'état sur l'objet du litige ; Que lors de l'audience tenue le 13 décembre 2024, le tribunal a invité les parties à s'exprimer, en respectant le principe

Monsieur [S] [E], président de la SAS O.C.AN.S, s'est engagé le même jour en qualité de caution solidaire de ladite société pour une durée de 86 mois dans la limite de 96 000 € incluant principal, intérêts

La société EIDER avait accepté de régler des frais d'étude raisonnables, comme en avril 2021, mais pas une facture exorbitante de plus de 100.000,00 euros HT.

contraire, sous les plus expresses réserves de recevabilité, de fondement et sans aucune reconnaissance de garantie, PRENDRE ACTE des protestations et réserves de la société VESTAS France sur le principe

La BANQUE POPULAIRE DU NORD considère qu'il n'y a pas de contrat ; pour autant, elle a toujours accepté les versements mensuels de Monsieur [F].

Sur ce, le tribunal, L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, posant ainsi le principe de la force obligatoire des contrats

A titre principal Juger que le contrat de location du 22 mai 2023 est inopposable à la société LES JARDINS D'ALEP, Débouter en conséquence la société PREFILOC CAPITAL de l'ensemble de ses demandes, fins