TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 24/03/2023 délivrée en l'étude de l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal

Elle rejette toute demande de Mme [U] épouse [K] qui n'a pas été assignée par la CRCAM 35 et doit être regardée comme intervenante volontaire.

Attendu que le demandeur était défaillant devant le Tribunal de commerce de Draguignan ; Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 860-1 du C.P.C., la procédure devant le Tribunal de Commerce

Il a été entendu : * Monsieur [A] [Q], directeur général, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [D] [O], mandataire judiciaire, * Madame Daniela GOMES-GONÇALVES, magistrat à

Sur requête déposée au greffe le 16 février 2026, la SCP BTSG en la personne de Me [J] [S] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Il a été entendu : * Monsieur [N] [W] [O], * la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [A] [H], mandataire judiciaire, * Madame [F] [U], juge commissaire, Maître [H] confirme les

En conséquence, nous ferons droit à la demande.

A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 16 avril 2026. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience.

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R3 * la société AU SOMMET DE VOS ARBRES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Cindy

LES FAITS Le 26 janvier 2023 la société AGENCE CENTRALE CONTRE L'INCENDIE (ACCI) a fait l'acquisition auprès de la société CAPM EUROPE, venant aux droits de la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION par suite

2024, aux fins des chefs de demandes suivants : * JUGER Monsieur [O] [D] recevable et bien fondé en toutes ses demandes, * JUGER que par contrat de cession du 4 décembre 2023, Monsieur [B] [Q] a procédé

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 20/05/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2025F1112 DEMANDEUR

D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL LE ROI DE LA CREPE Numéro de rôle général : 2025F1424 DEMANDEUR

Le garage lui demande de confier son véhicule au garage CEDRIC AUTOMOBILE qui se situe à, [Localité 2], ce dernier a alors procédé à un appoint d'huile moteur et restitué le véhicule à Madame, [U].

:44 N° de rôle 2025002945 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR