CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 713 résultats pour « acquittement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69c085e0cdc6046d47981706

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise

Source officielle

Page 24 sur 186

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Code de commerce, desquelles il ressort : Au plan social : La reprise de 70 salariés sur un effectif actuel de 86 salariés et la reprise en charge des congés payés, RTT et heures de récupération acquis

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09243cdc6046d47d33b2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des intérêts); Attendu que Madame [J] [N], détentrice de 32,9% des parts à la date où a pris naissance la dette réclamée, accepte, à la demande de Monsieur [Q] [Z] et conformément aux statuts, de s'acquitter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3409bcdc6046d47142cb3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 352000228, et exerce une activité de : Exploitation de tous fonds de commerce de matériels d'optique photo acoustique

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba7bfcdc6046d47fbba0d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 23 décembre 2023, la société DIAC LOCATION a adressé une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, à Monsieur [W] [N] afin de s'acquitter de loyers impayés d'un montant de 2.981,15

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3464dcdc6046d47aaf918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société LOUISAK (SCI) exerce l'activité d'acquisition, notamment par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c76f36cdc6046d4742648a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SONS en ce qui concerne la cession d'actif à savoir que le dirigeant s'engage à affecter l'intégralité du prix de cession des actifs immobiliers au remboursement du passif ayant permis de financer l'acquisition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le groupe [Localité 1] s'est constitué par acquisitions successives : * en février 2022, FST faisait l'acquisition des titres de la SNC Lou Cagnard, propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant l'hôtel

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53907cdc6046d4745aa98

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Déclarer recevable et bien fondée, l'action de la société UNI FOOD ; Juger que la société HADI DISTRIBUTION ne s'est pas acquitté des factures établies par la société UNI FOOD pour un montant de 50.034,01

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1799dcdc6046d4723764e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur la demande principale et les délais de paiement Nous relevons que la SAS CONSTRUCTION VERRECCHIA reconnait sa dette à hauteur de la somme de 1.067.506,85 € et sollicite des délais pour s'en acquitter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6a8cdc6046d473b185c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures de location * la facture F2509/204, du 30 septembre 2025, d'un montant de 3 994,20 euros, non acquittée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff09cdc6046d473b1bf4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans le cadre de l'exécution du contrat d'approvisionnement, la société [N]'S MARKET a rencontré des difficultés pour s'acquitter des sommes dues à la concluante titre des factures de marchandises et de

Source officielle
TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

traditionnelle, a contracté un prêt n°00001885422 auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées le 7 février 2019, pour un montant de 1 150 000 euros, aux fins de financer l'acquisition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9f226cdc6046d47aaa2e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Absence de transmission du justificatif relatif à l'acquisition du véhicule PEUGEOT 208 GT LINE immatriculé FP 180 VF, * Dettes postérieures générées

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

demande d'ouverture, en date du 24/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SNC DOMAINE CARRYSTA [Adresse 1] [Localité 1] N° siren : 910 280 593 N° gestion : 2023 B 04263 « L'acquisition

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 903 706 075 RCS BORDEAUX (2021 B 6322), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : acquisition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, elle entend émettre un avis favorable à l'homologation du plan de continuation tout en précisant que la société devra maintenir, voire renforcer, la rigueur acquise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ42 à l'égard de : Groupe gisquet holding SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 911163061 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'acquisition

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [W] SAS, identifiée sous le n° 817 472 509 RCS BORDEAUX (2015 B 5150), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition

Source officielle