AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69c085e0cdc6046d47981706
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise
Source officiellePage 24 sur 186
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
7 mai 2026
Code de commerce, desquelles il ressort : Au plan social : La reprise de 70 salariés sur un effectif actuel de 86 salariés et la reprise en charge des congés payés, RTT et heures de récupération acquis
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