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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
I - PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 13 octobre 2022 signifié à personne habilitée pour personne morale, REWORLD fait assigner QUOTIDIEN devant le
Trib. de Commerce
69cd45d1cdc6046d47c065e4
3 avril 2025
Selon acte sous-seing privé du 27 juin 2017, il s'est associé avec madame [N] [V], la répartition du capital de ABC Accueil Taxis devenant la suivante : 6 parts sur 10 détenues par monsieur [F] [S] ; 4
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 28 février 2025 (signification de l'acte à personne morale selon les modalités de l'article 658 du Code de Procédure Civile), la société SAS [E]
JEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
C'est dans ces conditions que la société AGENCE JB SAS, par acte signifié en date du 17 mai 2024, fait assigner la société [C] [F] GmbH devant le tribunal de commerce de Bordeaux.
Chambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
CCEF met à disposition de médecins libéraux des plateaux techniques, dédiés à la réalisation d'actes de médecine esthétique (chirurgie capillaire, soins médicaux pour le visage, épilation laser, nutrition
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
Alexandre RADJI Monsieur [R] BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Monsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 17/10/2025 PAR ACTE
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Elle précise que, depuis le 6 mai 2022, son siège social est domicilié au [Adresse 1], en vertu d'un contrat de domiciliation, et que c'est à cette adresse que lui sont adressés les courriers et actes
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
Le contrat de prêt et l'acte de cautionnement sont signés et valides.
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
de cautionnement personnel et solidaire, par cet acte, la société KING [P] s'est engagée irrévocablement auprès de la banque, à garantir le remboursement du prêt consenti à sa filiale, dans la limite
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
* Rejeter les demandes de remboursement des opérations litigieuses, Madame [R] [C] [A] ne démontrant qu'elle n'est pas à l'origine desdites opérations et ce alors que la LYONNAISE DE BANQUE justifie
69e91424cdc6046d472c7a0d
17 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la validité de l'acte de cautionnement solidaire de Mr.
Contentieux Général
69bdca52cdc6046d4761597a
21 octobre 2025
GROUP et les époux [U], constater la disproportion dans l'engagement de caution des époux [U], débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [U], donner acte
Chambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
Il précise aussi l'absence de date sur l'acte qu'il a signé.
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
Cette ordonnance a été signifiée à la SARL, [Adresse 2] par acte de commissaire de justice du 27 juin 2024, qui a formé opposition par déclaration au greffe effectuée le 19 juillet 2024.
R E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 29 novembre 2024, la société ONEPOINT a fait assigner la société VIRELEC par devant Monsieur le juge des référés.
chambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
Par acte extrajudiciaire du 16 janvier 2023 signifié à personne se disant habilitée, la société de droit autrichien TRAVEL EUROPE assigne KARAVEL devant le tribunal de céans. 11.
chambre 1-2
69d15873cdc6046d47213e02
8 juillet 2025
Procédure Par acte signifié le 25 septembre 2024 à personne se déclarant habilitée, LOUTFI a assigné LCL.
Chambre 02 (chargement)
69c35a99cdc6046d47d81f51
27 janvier 2026
Les résultats passés de cette société démontrent un chiffre d'affaires, des capitaux propres et des résultats en légère mais constante amélioration.
6a0c886dcdc6046d47339418
12 mai 2026
LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGERIE, demandant au Tribunal de : Condamner
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
Par deux actes sous seing privé en date des 12 Mai 2016, Madame [N] [X] et son époux Monsieur [N] [H] se portent chacun caution solidaire des engagements financiers de leur société à hauteur chacun des
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