L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, DIT ET JUGE qu'un premier rapport précisant, conformément aux dispositions de l'article L.631

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Nettoyage Help Service [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 907 724 652 Activité : Désinfection, désinsectisation, dératisation. Activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.

de la présente décision, Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet

judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce.

dans le cadre d'un redressement, Autorise l'administré à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le

l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Ouvre la procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société : ENTREPRISE, [S] SARL -, [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 532 886 520 Activité : Tous travaux de

ou de son activité.

dans le cadre d'un redressement, Autorise l'administré à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le

[H] [Z] sans continuation d'activité Désigne M.

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 897 434 148 et a déclaré exercer l'activité suivante : Vente d'article

paraissent encourageantes, * que l'entreprise semble ainsi avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors

[Adresse 5] pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise dispose des capacités de financement suffisantes à la poursuite de son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des

depuis près d'un an et qu'il ne disposait plus d'assurance en cours, et que de surcroit il ne tenait aucune comptabilité dans le cadre de son activité professionnelle.

dans le cadre d'un redressement ORDONNE la comparution des parties pour voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, la présente décision valant