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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
20 janvier 2025
BOCCALINI & MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
La SAS CONSTRUCTIVA n'avait alors aucune activité.
Trib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
Elle précise exploiter deux restaurants à la Réunion et s'être approvisionnée, pour les besoins de son activité, en mochis glacés auprès de la SARL Mochi, située en métropole, pour un montant global de
chambre 1-5
69d050e1cdc6046d470a8aea
29 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LOXAM est spécialisée dans la location de matériel pour le bâtiment, les travaux publics et l'industrie destinés aux professionnels.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 010885 Demandeur(s): FITOCROCA S.L
3ème chambre
69e94385cdc6046d472ff309
2 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [T] [L] [Adresse 1] comparant par Me Sandrine TURPIN [Adresse
5 ème chambre B
69dc7a83cdc6046d470d051c
27 octobre 2025
Dans le cadre de cette activité, il a été amené à effectuer plusieurs prestations de service de maintenance, d'installation et de configuration à la demande de la société QUALITE RENOVATION.
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
Adresse 3] comparant par Me Stéphanie DUPONT-BAILLON [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SASU SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dite la société SCT TELECOM a pour l'activité
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
16/12/2025 LES FAITS La société ACTIFS DE LIBELLULE est propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'un ancien château et de plusieurs dépendances situés à, [Localité 2], où elle exploite une activité
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
La société a cessé son activité depuis lors.
69e91dcfcdc6046d472d2586
9 janvier 2025
AYANT LE 6 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025, I - FAITS La SASU KPN CONSULTING a une activité
SALON D'HONNEUR
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2 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2025R00416 Société RENOV HABITAT S.A.R.L.
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Me HADDAD-AJUELOS Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
Ce dernier a déposé le 19 mai 2025 une déclaration de cessation des paiements, constatant l'absence de ressources, de compte bancaire et d'activité propre.
6ème chambre
6a0c5698cdc6046d472f9ae5
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR Madame [O] [D] épouse [W] [Adresse 1] comparant par Me Sophie
AFFAIRES COURANTES
69b831e6cdc6046d47df260b
10 avril 2025
Faits et Procédure : La Société [I] AUTOMATISMES, devenue par la suite [I] ENERGY, a, pour les besoins de son activité, souscrit le 6 novembre 2017 un contrat de prêt n° 08693608 auprès de la BANQUE POPULAIRE
Rendu de décisions
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9 avril 2025
[Y] [S], deux professionnels opérant dans l'activité de pompage de béton, s'apparente à une relation de sous-traitance, dans laquelle : * La SAS DELTA POMPAGE est le donneur d'ordre, entrepreneur principal
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Les différents contrats se sont achevés au cours de l'année 2022.
69b2c2f1cdc6046d476a559f
Lorsque la liquidation judiciaire a été ouverte ou prononcée à raison de l'activité d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée à laquelle un patrimoine est affecté, le tribunal peut, dans les
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
RG n° : 2025R00024 Page 8 sur 15 L'adresse professionnelle de M.
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