qu'il s'agit d'une moyenne donnée à titre indicatif

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention. ».

Il s'agit de contrats d'adhésion, signés uniquement par le fournisseur et le preneur.

procédures civiles d'exécution, Vu les articles 31 et 32 du Code de procédure civile, Vu les articles 1336 et 1337 du Code civil, IN LIMINE LITIS * DECLARER IRRECEVABLE, pour absence d'intérêt à agir

Procédure La société MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO, a déposé le 20 février 2023 une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Paris.

Il expose qu'il s'agit de sa première activité non salariée, qu'il s'est rendu compte ne pas avoir les compétences pour gérer une entreprise. Il sollicite la liquidation judiciaire.

À compter de cette date, les parties ont commencé à échanger sur les besoins de Peptinov et les prestations proposées par Excelya.

proposition commerciale par courriel en date du 5 mai 2023.

[G] [H], le président de VINST, pour lui proposer l'échéancier de paiement suivant pour apurer la dette d'EMETI : * 14.400 euros la semaine du 29 mai 2024, * 14.400 euros la semaine du 3 juin 2024,

indiquer leur nature et, si faire se peut, la date de leur apparition, en rechercher les causes, * décrire les désordres existants sur les sols, dire s'ils sont affectés de vices, les décrire et préciser

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

BC.n demande à ce tribunal de : Vu les articles 6, 9,16, 31, 32 et 514 du code de procédure civile, Vu les articles 1324,1326, 1699 et 1700 du code civil, * Juger Bert Notte dépourvue de qualité à agir

BC.n demande à ce tribunal de : Vu les articles 6, 9,16, 31, 32 et 514 du code de procédure civile, Vu les articles 1324,1326, 1699 et 1700 du code civil, * Juger Van Hove dépourvue de qualité à agir

SABLE (SAS) a été entendue en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de sa déclaration de cessation de paiements, que l'entreprise dont s'agit

Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation de paiement que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose.

Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation de paiement que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose.

[H] (SARL) a été entendue en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de sa déclaration de cessation de paiements, que l'entreprise dont s'agit

Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation de paiement que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose.

Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation de paiement que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose.

Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation de paiement que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose.