que l'incident de faux formé par M.

Elle a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE du 27 juillet 2020.

Frank DONNERSBERG, Mme Valérie ALLAINGUILLAUME, Juges.

MICHEL Juges : MM. AMIOT & SACHET, Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

DEBATS Audience publique du 11 Septembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

de la phase amiable et par acte d'huissier en date du 20 mars 2026, la société BEAULIEU STATION a fait assigner les sociétés CASTRES EQUIPEMENT, PECHAVY TRANSPORT et SCA PETROLE ET DERIVES devant le Juge

des paiements provisoirement au 16 juin 2019, soit 18 mois avant le jugement d'ouverture.

DEBATS Audience publique du 12 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

, contre un versement de 100.000 € (cent mille euros).

Le 07/06/2023, l'EARL [Z] a mis en demeure à la SAS CARBURE TECHNOLOGIES de reprendre son matériel contre remboursement.

Le tribunal dit « qu'il y a intérêt à la instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément. ».

DEBATS Audience publique du 19 Septembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Vu l'opposition formée par Monsieur [E] [L] Juger que la [Adresse 1] justifie d'une créance certaine, liquide et exigible contre Monsieur [E] [L], en sa qualité de caution de la SAS IMMO STEP, Juger

Jérôme Simon, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

(MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE

de la vente, confirmé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un jugement rendu le 19 décembre 2013.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 juin 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00358 SDE C Y G CANDINI [E] contre SAS STE FRANCAISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DES MATERIELS ELECTRIQUES DEMANDEUR

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Il n'est pas fait appel de cette ordonnance.