l'audience du 02/03/2 20 26 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article

L'équipement matériel lié à cet abonnement est aussi fourni et livré le 28 mai 2019 par la société ADD.

Le chiffre d'affaires est passé de 2,8 M€ en 2019 à 1,8 M€ en 2023, avec une perte d'exploitation croissante. A l'ouverture de la procédure l'entreprise employait 8 salariés et 3 apprentis.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société MONAPP demande au tribunal de : Vu l'article 1103, 1224 et 1229 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces

Suivant acte sous seing privé du 22 octobre 2019, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a accordé à la SAS AWG DEVELOPPEMENT, le prêt n°08823605 d'un montant de 205 500 €, payable en 84 mensualités

Sur l'article 700 du Code de procédure civile : 2026 C Il résulte de l'article 700 du Code de procédure civile que « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° À

Par conclusions en réponse n°3 déposées au greffe le 11 juin 2025, la société FORET PAYSAGE SERVICE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1219 et 1220 du code civil, Vu les articles 202, 699

et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160

Le 19 juillet 2019, la société SALINE a demandé la résiliation de ses contrats.

SUR QUOI NOUS PRESIDENT Sur la lettre d'intention du 24 septembre 2019 : Le contrat de location-gérance mentionne, dans son préambule, l'existence d'une lettre d'intention datée du 24 septembre 2019.

PAR CES MOTIFS, Statuant d'une part par jugement d'administration judiciaire non susceptible de recours, Vu l'article 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, modifié par la loi n° 2019- 222 du 23

LESACHEY assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article

entre le 4 et le 10 décembre 2019.

[E] 2009 (SARL) et désigné Me [Z] [P] comme mandataire judiciaire.

Au soutien de ses dernières écritures, la société FITOCROCA S.L. demande de : Vu les articles 1103, 1156, 1353 et 1984 du code civil, Vu les articles L. 441- 10 et D. 441- 5 du code de commerce, Vu

En juillet 2019, des communiqués de presse ont fait état de la prise de contrôle du groupe EMERA par des fonds financiers, et la confirmation officielle est venue en décembre 2019.

pour la période de maintenance du 21 mars 2019 au 20 mars 2020 ; * Le 31 décembre 2019, facture n° 315130 d'un montant de 500 € HT pour la période de'minimum facturation annuelle' du 21 mars 2018 au

La SG a régulièrement déclaré ses créances à hauteur de 17 928,26 € pour le prêt du 19 février 2019 et 31 200 € pour le prêt du 30 septembre 2019.