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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae8040cdc6046d4703b3ce
9 avril 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 909 036 436 RCS [Localité 3], FIXE provisoirement au 09 avril 2025 la date de cessation des paiements.
69c03676cdc6046d47924507
14 octobre 2025
[Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU DPM PLAQUISTE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 920 131 430
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa5fecdc6046d47783965
28 mai 2026
n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 14 439
6a1aa718cdc6046d47784ce8
La société Maison [J] (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 314 439 et exploite un fonds
69b06eb0cdc6046d47308533
2 avril 2025
2024RJ177 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS AZ STRUCTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 819 443 433
R E F E R E
69df48f2cdc6046d474b76a9
7 octobre 2025
260 725 au titre des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021, Vu le refus de Monsieur [M] [S], Gérant de la SARL [V] [V] de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e218aecdc6046d478fb3b8
19 janvier 2026
GUY-FAVIER du Barreau de FOIX, et pour Avocat postulant Maître Olivier BOONSTOPPEL de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT du Barreau de CASTRES ET : PIERRE ET BOIS TRADITION (SARL) [Adresse 2] RCS [Localité 1] N° 433
69f1d976cdc6046d47f31353
22 avril 2026
2026F312 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS STEELS AUTO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 851 352 435
AFFAIRE COURANTE
69a4a2b7cdc6046d472e6baa
17 octobre 2025
Les deux parties sollicitent des frais au titre de l'article 700 du cpc.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69138cdc6046d47552364
3 juillet 2025
JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00127 / 2025J00015 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9711dcdc6046d476e689a
29 janvier 2026
DIT que conformément à l'article L641-1 du code précité, le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec les propositions d'admission et/ou de rejet dans le délai de 12 mois à compter
69c68633cdc6046d472b2506
16 juillet 2025
général : 2025F695 Numéro de Procédure collective : 2025RJ227 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS RSE CONCEPT, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 089 439
chambre 1-20
6a0ea7cdcdc6046d47672a36
4 mai 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
69e08887cdc6046d476b60ab
10 avril 2025
Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée à l'égard de: La SARL ANDREA Réalisation de lotissements en vue de leur vente [Adresse 1] 2012B00629 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 753 430
69e0a09bcdc6046d476dc55c
16 avril 2026
16 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00159 / 2026J00049 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article
69a7313bcdc6046d47646768
Numéro de Procédure collective : 2025RJ404 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : [F] SAS [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 809 439
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497bdcdc6046d479a3d90
6 mai 2026
ATTENDU que la SAS [O] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 820 108 488 (2016 B 436).
MERCREDI
69aa1b2fcdc6046d47a91ed7
14 janvier 2026
Greffier d'audience, Par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [U] [F], identifiée sous le n° 879 540 433
69bfc639cdc6046d47884db6
d'un article 700 augmenté, ainsi qu'aux conclusions de Me [A] dans l'intérêt de M.
Référés
69de3ac1cdc6046d473353f2
21 janvier 2026
l'affaire, DEMANDEUR SAS DANI ALU, [Adresse 2], 314 406 646 RCS [Localité 1] représenté par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 3] Non comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS TSO – REALI, [Adresse 4], 437
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