[Y] à 5 000 € sur l'article 700 et aux dépens.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 809 693 203 Nomme M. Franck Meynaud, juge-commissaire.

Par assignation en date du 20 février 2026, la SARL AEROSPORT demande au tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Déclarer recevable et bien fondé la demande de la société AEROSPORT

Sur les autres demandes : Vu l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [D] [W] succombant, il convient de le condamner en tous les dépens de l'instance.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

1103, 1104, 1212 du Code civil, *Vu l'article L442-1 du Code de commerce, *Vu les articles L441-10 et D443-1 du Code de commerce, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

Selon l'article L. 227-9 du code de commerce, cette assemblée générale doit donc être annulée.

DEBITEUR EURL CASH SAINT CLAIR[Adresse 3] Activité : Achat et vente de produits non alimentaires, qu'ils soient neufs ou d'occasion N° de Registre du Commerce CAEN : 752444109 / N° de Gestion : 2012 B 699

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR la société APAVE en ses demandes ;

requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [O] [R] déposée le 11 juin 2025 enregistrée sous le numéro D2025011944 sollicitant la conversion en liquidation judiciaire en application des articles

Le Tribunal a fait convoquer [T] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

Le Tribunal a fait convoquer GROUPE DISTRIBUA (SARL), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Le Tribunal a fait convoquer M2E SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

Le Tribunal a fait convoquer SCI DE FREITAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la

Le Tribunal a fait convoquer SCI DE FREITAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société [M] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés