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1 677 résultats pour « article 886 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0812cdc6046d47d2c0e5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

4146565 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47b8bcdc6046d47f842bb

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

4147592 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d18bf1cdc6046d4724d506

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a674fdcdc6046d4752d75d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

]) ayant comme correspondant Me [A] [O] ([Localité 1]) Comparante en la personne de Me [S] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SA MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6750bcdc6046d4752d850

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

comme correspondant Me Jean-Yves PONCET ([Localité 1]) Comparante en la personne de Me [Q] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SA MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67518cdc6046d4752d92f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

]) ayant comme correspondant Me [P] [R] ([Localité 1]) Comparante en la personne de Me [W] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SA MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c9ccdc6046d47c47aad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

834 881) assisté(e) de : Maître [D] [M] à l'audience * Madame [I] [K], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 01 octobre 2025, la Sté ULR Upscale Lodging & Resorts Group

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67525cdc6046d4752da25

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

]) ayant comme correspondant Me [I] [G] ([Localité 1]) Comparante en la personne de Me [T] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SA MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46111cdc6046d47f610a6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

4147302 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c478fdcdc6046d47f810ba

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

4147570 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DONNER ACTE à la société, [C] VI SAS (RCS 309 467 884), de son intervention volontaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle était inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 881 906 002 et son siège social était sis [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d50242cdc6046d4766c064

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57c1cdc6046d47b5da20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement en date du 25/09/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié à l'égard de la Monsieur [M] [L] - - immatriculée au RNE sous le numéro 882 803

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67552cdc6046d4752dcec

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

comme correspondant Me Jean-Yves PONCET ([Localité 1]) Comparante en la personne de Me [H] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SA MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67560cdc6046d4752ddd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

comme correspondant Me Jean-Yves PONCET ([Localité 2]) Comparante en la personne de Me [O] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SA MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6756dcdc6046d4752ded4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

comme correspondant Me Jean-Yves PONCET ([Localité 1]) Comparante en la personne de Me [E] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SA MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675e3cdc6046d4752e602

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

]) ayant comme correspondant Me [B] [Q] ([Localité 1]) Comparante en la personne de Me [V] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SA MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3451cdc6046d47b27492

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2

Source officielle