AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1343-2 du Code civil ; Condamner la société, [V] à payer à la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux
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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a39085cdc6046d4717fd22
3 avril 2025
3 avril 2025
A la date du 31/03/2025, la société [J] INSTITUT ([A]) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce.
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