MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées et soutenues

PRÉTENTIONS ET MOYENS DE LA SOCIÉTÉ ACTIFS DE LIBELLULE Au soutien de ses prétentions, la société ACTIFS DE LIBELLULE invoque les moyens suivants : 1.

Elle joint 20 pièces au dossier pour documenter ses moyens. M. [I] [K] n'a pas présenté de conclusions écrites.

personne de Maître Olivier MORINO, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 6], comparant par Maître Stéphane MIGNE, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), D'autre

AVOCATS -Toque n°, [Adresse 7], [Adresse 8] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 54,57 € HT, 10,91 € TVA, 65,48 € TTC I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS

Vu l'article L. 133-8 du code de commerce, * Vu l'article 1231-1 du code civil, * Vu les articles 1103 et suivant et 1346-1 du code civil, * Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu toute autre

MIXETTE indique une reprise d'activité partielle en juin 2023, en faisant référence à une correspondance avec AXA en date du 23/10/2023 et ce faisant le calcul des pertes d'exploitation, en réponse MIXETTE

Ce moyen ne pourra donc être retenu.

La SNC LE MARYLAND s'approvisionnait en tabac auprès de la SASU, [Localité 2] FRANCE (RCS, [Localité 8] 495 361 602), société de distribution de tabac.

LES MOYENS DES PARTIES La société BREMANY LEASE BREMANY ci-après la société BREMANY, expose que : Elle a consenti à la société ANTOLEO deux contrats de location longue durée.

Elle produit à cet égard des échanges internes faisant état de ces difficultés.

Monsieur [L] a sollicité du tribunal de commerce qu'il prononce le sursis à statuer le temps de connaitre les conclusions faisant suite à la plainte déposée entre les mains de Monsieur le Procureur de

LES FAITS, LES PRETENTIONS, LES MOYENS Le juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : Le 10 octobre 2006, la société IMMO DAN a donné à bail commercial à la société

TWIL permet de scanner une étiquette de vin avec son téléphone afin d'en connaitre les caractéristiques et offre la possibilité de commander ce vin directement auprès du producteur.

MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la demanderesse dans ses écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.

La remise des clés a été effectuée le 06 février 2024 auprès de la SAS INTREALLIANCE.

La société [Localité 2] a déclaré à la caisse CIBTP, par le canal DSN, le versement de salaires au titre du mois de février 2023 mais n'a pas procédé au règlement de la cotisation correspondante auprès

Le 26 aout 2022, la SARL HENA 72 COUVERTURE a ouvert un compte courant N°[XXXXXXXXXX01] auprès de la SA BANQUE CIC OUEST.

MOYENS DES PARTIES Les parties présente ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

auprès d'autres établissements de crédit dont ils se prévalent maintenant et qui auraient existé au moment de leur engagement de caution.