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5 932 résultats pour « bénéfice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef49cfcdc6046d47b4821a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 6 novembre 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux ouvrait un redressement judiciaire au bénéfice de la société KNE HOLDING SAS.

Source officielle

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Annonces BODACC200 résultats

Journal officiel
Créations

BENEFICE, Florian, Jean-Marc

SIREN 497940411Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

03/09/2026

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Dépôts des comptes

BENEFICE EURL

SIREN 494473507Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

22/07/2026

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Dépôts des comptes

BENEFICE PLUS

SIREN 927690875Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/06/2026

Voir →

Créations

BENEFICE, Théo, Jean, Emile

SIREN 919668186Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/05/2026

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Modifications diverses

ALBATROS ALliance d'entreprises au Bénéfice des Actions Thématiques de Recherche à Objet Scientifique

SIREN 540059821Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

25/03/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de la SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [O] [U], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la procédure collective ouverte au bénéfice de la SARL OPTIC PLUS, représentée par Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Madame [F] [Q], représentant l'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] a comparu et sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, Maître [G] [D] comparait et donne lecture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badb7cdc6046d472275f9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Madame [G] [J], représentant l'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] a comparu et sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, La SELARL [D] [F] et [I] [C] en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a11101fcdc6046d47a2e347

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du 04/05/2026 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES - ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 05/05/2025, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36113cdc6046d47d88c09

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par le Tribunal, La société PAC GESTION SAS a bénéficié

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dc97cdc6046d473b9d53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans le cadre de cette activité, elle a financé du matériel de sécurité au bénéfice de la société [D] [I] SARL, selon contrat de location n° 240035610 signé le 11 janvier 2024 pour une durée de location

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le 6 février 2024, le juge commissaire du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence saisi d'une contestation de créance portant sur 1 million d'euros à titre chirographaire au bénéfice de Monsieur [B] [H]

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL AGECS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation. En défense, la SAS AJEC, bien qu'ayant constitué avocat, n'a présenté aucune défense au fond.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5092cdc6046d47c5df2f

Commerce

31 mars 2025

31 mars 2025

reportée après fixation à l'audience du 20/01/2025, à laquelle : Ouïe la SA FRANFINANCE, représentée par Me Jassime AMMARI, Avocat loco Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef50dbcdc6046d47b52674

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, Monsieur [G] [L] a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, Il a également été proposé au débiteur la possibilité de bénéficier

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

condamner à lui payer : * 108 000 € au titre du remboursement des primes perçues par la société AXE AUTO au titre du bonus écologique pour les 13 véhicules dont ARVAL SERVICE LEASE prétend devoir bénéficier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb82ffcdc6046d472a2ca3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Or, cette société étant aujourd'hui en liquidation judiciaire, la société, [1] ne peut plus bénéficier d'un tel apport en trésorerie.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'absence d'admission de créance est sans effet en raison de la renonciation par la caution au bénéfice de discussion ainsi que cela ressort de l'acte de caution : « - du bénéfice de discussion prévu

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TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SOLUTIONS expose que la créance qu'elle invoque n'est pas sérieusement contestable, qu'elle résulte d'un contrat régulièrement formé et exécuté, que la cession lui en a régulièrement transféré le bénéfice

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TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société Steerfox soutient que : La signature électronique est valide Le contrat conclu à distance ne bénéficie pas de la loi sur la protection du consommateur et est donc valide, de plus la société

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TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[S], au bénéfice de BANQUE DELUBAC à hauteur de 300 000 €. Cet engagement de caution solidaire a été consenti par M.

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TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

SAS a bénéficié de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Bordeaux. La SCP [K] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

prononcé de la décision du Tribunal judiciaire de Marseille à intervenir, A TITRE PRINCIPAL JUGER non fondée et non justifiée en droit et en fait la demande de résiliation du contrat litigieux dont bénéficie

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TCOM

MERCREDI

69fc5cfecdc6046d47e7f95b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Au cours des débats en chambre du conseil, Monsieur [K] [Z] [T] [I] a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, Il a également été proposé au débiteur la possibilité de bénéficier

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