* Affirme n'avoir jamais donné son consentement ni exercé la fonction de Président.

Elle affirme que les consorts [E] et [P] se sont retrouvés en situation de quasi-monopole sur cette activité de médecine esthétique mais sans jamais qu'aucune exclusivité ne soit octroyée.

ZF a dû s'organiser pour poursuivre son exploitation, qui n'a pas été interrompue contrairement à l'affirmation de DOMOS. L'interruption de celle-ci n'a été ni contrainte, ni momentanée.

Sur le contenu de l'assignation du 14 juin 2024, Madame [R] [X] divorcée [V] affirme que celle-ci est nulle, car elle ne fait qu'assigner à comparaître sans indiquer l'objet de cette comparution.

Il affirme avoir toujours indiqué que la salle pouvait accueillir 350 personnes avec des tables rectangulaires ou 220 avec des tables rondes, en option avec un surcoût.

Les biens que la loi déclare insaisissables de droit ne sont pas pris en compte pour déterminer la valeur de l'actif.

De plus, Monsieur [R] [D] [N] rappelle que la société L'ARGIBOIS invoque bien la responsabilité contractuelle de la société RAFER dans ces conclusions.

conclusions reçues au greffe le 18 novembre 2024, la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA demande au tribunal de : JUGER l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer en date du 6 mai 2024 recevable et bien

À l'appui de cette affirmation, elle se prévaut : * du rapport d'expertise amiable du cabinet CRÉATIV' EXPERTIZ en date du 12 mai 2022, * du rapport d'expertise amiable établi par Monsieur [D] [U], expert

En l'espèce, les 2 assurés étant domiciliés en Haute-Savoie, le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal de commerce d'Annecy. 2 : Sur le bien-fondé des demandes de la société [K] : En premier

Que le tribunal ne pourra que constater qu'il a bien été saisi dans le délai d'un mois de la notification de l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble, et que la SELARL BERTHELOT & ASSOCIES est bien dans

En l'espèce, il appartient à la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE de justifier du bien fondé de sa demande au titre de la taxe foncière 2019.

A la date de l'attestation, soit le 13 janvier 2025, de manière non contradictoire, elle affirme qu'aucune des reprises convenues n'a été réalisée.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé le 6 juillet 2023.

* Off Works Global a répondu par un courriel en date du même jour « j'avais bien prévu d'honorer ta facture et j'espère que tu vas revenir dans une vision juste des faits ».

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 30 mai 2024.

La société CARMINATI FRERE ET CIE présente les pièces suivantes pour justifier du bien-fondé de sa créance : 1.

L'assignation a été remise le jour même à Monsieur [X] [Q] directeur de développement ayant affirmé être habilité à recevoir l'expédition de l'acte en confirmant l'adresse du siège social.

Le premier document comporte, dans son article 14, la mention suivante : « 14) Immatriculation du bien. 14a.

M., [A] affirme, notamment, à l'appui de ses demandes, que : il aurait subi une avarie moteur ayant donné lieu au remorquage de son bateau en date du 29 mars 2024 ; * le moteur en cause de marque IVECO