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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29c65cdc6046d47c6233d
19 janvier 2026
établissement sis, [Adresse 2], Comparante, en la personne de Monsieur, [Z], [Q],, [Adresse 3], gérant de la SARL GUIRAUD JULIEN, société présidente de la SAS PANGEE, assisté de Me Thibault Flour, du Cabinet
Trib. de Commerce
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
de SENLIS, Demeurant [Adresse 2], Comparant par Maître Théo PINOT, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre du Cabinet L.E.A.D.
Référé prononcé mardi
69d0874ccdc6046d470dd5f2
28 janvier 2025
mise à disposition RG 2024044027 03/10/2024 ENTRE : SAS CORIOLIS TELECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Paris 419735741 Partie demanderesse : comparant par Me Vincent JAUNET membre du Cabinet
chambre 1-13
69cf12c8cdc6046d47ec6376
20 janvier 2025
banque populaire à capital variable CREDIT COOPERATIF, dont le siège social est Box 7848, 10399 Stockholm, Suède - RCS B 843407214 Parties demanderesses : comparant par Me Justin BEREST membre du cabinet
Chambre Procédures Collectives 1
69e58dc1cdc6046d47da2b70
2 avril 2025
suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [G] [N], gérant de la SARL FA-MOD, présidente de la SAS FORMUL, comparait en personne, assisté de Maître Hélène REJOU-MECHAIN - cabinet
chambre 1-20
69d7b60ecdc6046d47a68662
30 janvier 2026
Jugement prononcé le 30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet
69d7b62fcdc6046d47a68950
Jugement prononcé le 30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
69d7b669cdc6046d47a68e62
69d7b6d8cdc6046d47a6999c
01/2026 R.G. : 2025098088 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet
69d7b737cdc6046d47a6a171
30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE [Localité 1] L'ILE [Localité 1] France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
69d7b7b3cdc6046d47a6ac08
01/2026 R.G. : 2025098115 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet
69d7b7c3cdc6046d47a6ad84
le 30/01/2026 R.G. : 2025098116 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
69d7b7f4cdc6046d47a6b347
le 30/01/2026 R.G. : 2025098118 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
69d7b83ecdc6046d47a6b9ce
le 30/01/2026 R.G. : 2025098122 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
69d7badfcdc6046d47a6ef05
le 30/01/2026 R.G. : 2025098182 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
69d7bb0ecdc6046d47a6f26c
01/2026 R.G. : 2025098184 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet
69d7bb2ecdc6046d47a6f4da
le 30/01/2026 R.G. : 2025098186 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
69d7bb3ecdc6046d47a6f640
le 30/01/2026 R.G. : 2025098187 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
69d7bb4fcdc6046d47a6f75f
01/2026 R.G. : 2025098188 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet
69d7bb84cdc6046d47a6fe40
le 30/01/2026 R.G. : 2025098193 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
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