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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
2028 ; * il n'y a pas d'apports en capitaux de prévu sur cette période ; * il n'y a pas de solution concrète proposée pour le financement des pertes réalisées sur les exercices 2025, 2026 et 2027 outre
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db3ec7cdc6046d47f4eb5a
7 avril 2026
La caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) est créancière à son égard pour la somme totale de 4.024,72 €.
CHAMBRE 1
69f1de25cdc6046d47f37c47
28 avril 2026
. : 2026002102 Ref : GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 305 523 185, dont le siège social est
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26dc6cdc6046d47ff2e28
21 octobre 2025
Aux termes de son acte introductif d'instance, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes demande au tribunal de : * Condamner Monsieur [I] [Y] à lui payer la somme de 40.000,00€, outre
Trib. de Commerce
69caad90cdc6046d478753f4
29 janvier 2026
Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de, [Localité 3] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
stipulations statutaires, la mise en œuvre de son droit de retrait, impliquant le rachat et l'annulation de l'ensemble de ses actions, pour un montant correspondant à ses apports, soit 100.000 euros, outre
69aeeb62cdc6046d470d36cb
16 janvier 2025
L'EIRL [E] [I] reste devoir à la société CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES la somme impayée de 89 265.34 euros outre intérêts.
69f71090cdc6046d476d0fa9
; Qu'aux termes du décision du Conseil d'administration de la CAISSE DE CONGES PAYES BTP en date du 08 avril 2011, en cas de défaut ou retard de paiement et/ou de déclaration, le taux des majorations
Référé prononcé vendredi
69d1162ecdc6046d4718d3e1
24 janvier 2025
Condamner, par provision, la société HOLDING HOA NGHIA à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, au titre du prêt n°1070626, la somme de 357.174,63 euros, outre les intérêts au taux
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b59bcdc6046d47993c02
9 avril 2025
ALOES CONCEPT La vente de compléments alimentaires et cosmétiques siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 820 497 212 Représentée par son dirigeant : Madame [O] [S] Vu la communication de la cause
69b4b6e6cdc6046d479950bd
la SAS EDITIONS ATAO Éditions de revues et magazines siège social : [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 822 248 571 Représentée par son dirigeant : Monsieur [Y] [F] Vu la communication de la cause
69b4b793cdc6046d47995b7d
siège social : [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 911 828 440 Représentée par son dirigeant : Monsieur [Y] [S] Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du
69b4b848cdc6046d47996723
L'activité de garage, entretien et réparation de véhicules automobiles, tôlerie, peinture, vente de véhicules neufs et d'occasions siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : Vu la communication de la cause
69b4c35fcdc6046d479a19a0
9 juillet 2025
la SAS [T] Travaux de revêtement des sols et murs,… siège social : [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 833 104 342 Représentée par son dirigeant : Monsieur [T] [R] Vu la communication de la cause
69b4ca86cdc6046d479a8d8c
8 octobre 2025
publics, nautique ; quincaillerie, carrosserie, tôlerie, peinture Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 814 570 578 Représentée par son dirigeant : Monsieur [Z] [S] Vu la communication de la cause
69b4d84fcdc6046d479b6e08
7 janvier 2026
Siège social : [Adresse 1] – [Localité 1] [Localité 2] RCS [Localité 2] : 879 050 003 Représentée à l'audience par son dirigeant, Monsieur [X] [Z], accompagné de sa fille Vu la communication de la cause
69c8670acdc6046d47582d5a
22 octobre 2025
d'habillage et design architectural. siège social :, [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Adresse 3] RCS, [Localité 1] : 819 374 836 Représentée par son dirigeant : Monsieur, [B], [C] Vu la communication de la cause
6a0baa58cdc6046d472245f3
6 mai 2026
ventes à consommer sur place ou à emporter, traiteur siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 981 009 459 Représentée à l'audience par son dirigeant, Monsieur [N] [G] Vu la communication de la cause
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3ae59cdc6046d4719db02
27 octobre 2025
Par acte sous seing privé du 15 février 2019, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a consenti à la société QG un prêt professionnel d'un montant principal de 49.000,00 euros.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54cfcdc6046d47e768bb
de : * Condamner la SARL NATIONAL FISH à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES la somme de 879,66 € au titre du solde débiteur irrégulier du compte [XXXXXXXXXX01], outre intérêts
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