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9 452 résultats pour « caisses d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2028 ; * il n'y a pas d'apports en capitaux de prévu sur cette période ; * il n'y a pas de solution concrète proposée pour le financement des pertes réalisées sur les exercices 2025, 2026 et 2027 outre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db3ec7cdc6046d47f4eb5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) est créancière à son égard pour la somme totale de 4.024,72 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69f1de25cdc6046d47f37c47

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2026002102 Ref : GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 305 523 185, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26dc6cdc6046d47ff2e28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de son acte introductif d'instance, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes demande au tribunal de : * Condamner Monsieur [I] [Y] à lui payer la somme de 40.000,00€, outre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad90cdc6046d478753f4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de, [Localité 3] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

stipulations statutaires, la mise en œuvre de son droit de retrait, impliquant le rachat et l'annulation de l'ensemble de ses actions, pour un montant correspondant à ses apports, soit 100.000 euros, outre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb62cdc6046d470d36cb

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'EIRL [E] [I] reste devoir à la société CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES la somme impayée de 89 265.34 euros outre intérêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

; Qu'aux termes du décision du Conseil d'administration de la CAISSE DE CONGES PAYES BTP en date du 08 avril 2011, en cas de défaut ou retard de paiement et/ou de déclaration, le taux des majorations

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1162ecdc6046d4718d3e1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Condamner, par provision, la société HOLDING HOA NGHIA à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, au titre du prêt n°1070626, la somme de 357.174,63 euros, outre les intérêts au taux

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b59bcdc6046d47993c02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ALOES CONCEPT La vente de compléments alimentaires et cosmétiques siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 820 497 212 Représentée par son dirigeant : Madame [O] [S] Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b6e6cdc6046d479950bd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

la SAS EDITIONS ATAO Éditions de revues et magazines siège social : [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 822 248 571 Représentée par son dirigeant : Monsieur [Y] [F] Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b793cdc6046d47995b7d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

siège social : [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 911 828 440 Représentée par son dirigeant : Monsieur [Y] [S] Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b848cdc6046d47996723

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'activité de garage, entretien et réparation de véhicules automobiles, tôlerie, peinture, vente de véhicules neufs et d'occasions siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : Vu la communication de la cause

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c35fcdc6046d479a19a0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la SAS [T] Travaux de revêtement des sols et murs,… siège social : [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 833 104 342 Représentée par son dirigeant : Monsieur [T] [R] Vu la communication de la cause

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4ca86cdc6046d479a8d8c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

publics, nautique ; quincaillerie, carrosserie, tôlerie, peinture Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 814 570 578 Représentée par son dirigeant : Monsieur [Z] [S] Vu la communication de la cause

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d84fcdc6046d479b6e08

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Siège social : [Adresse 1] – [Localité 1] [Localité 2] RCS [Localité 2] : 879 050 003 Représentée à l'audience par son dirigeant, Monsieur [X] [Z], accompagné de sa fille Vu la communication de la cause

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8670acdc6046d47582d5a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'habillage et design architectural. siège social :, [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Adresse 3] RCS, [Localité 1] : 819 374 836 Représentée par son dirigeant : Monsieur, [B], [C] Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa58cdc6046d472245f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ventes à consommer sur place ou à emporter, traiteur siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 981 009 459 Représentée à l'audience par son dirigeant, Monsieur [N] [G] Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3ae59cdc6046d4719db02

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par acte sous seing privé du 15 février 2019, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a consenti à la société QG un prêt professionnel d'un montant principal de 49.000,00 euros.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54cfcdc6046d47e768bb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de : * Condamner la SARL NATIONAL FISH à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES la somme de 879,66 € au titre du solde débiteur irrégulier du compte [XXXXXXXXXX01], outre intérêts

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